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Mercredi 21 janvier 2015
Proposition de loi n°2522 relative à l'équipement hivernal des véhicules sur tout ou partie des territoires inclus dans un massif
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Mercredi 21 janvier 2015
Proposition de loi n°2521 relative aux connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation
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Mercredi 21 janvier 2015
Proposition de loi n°2519 visant à établir le régime de la séparation des biens comme régime matrimonial légal
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Mercredi 21 janvier 2015
Proposition de loi n°2518 visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire
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Vendredi 14 novembre 2014
Proposition de résolution n°2360 visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe
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Mardi 11 février 2014
Proposition de loi n°1777 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
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Jeudi 23 janvier 2014
Proposition de résolution n°1727 appelant à la reconnaissance des droits légitimes de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon
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Mardi 14 janvier 2014
Proposition de loi n°1700 relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive
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Vendredi 13 décembre 2013
Proposition de loi constitutionnelle n°1638 tendant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
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Mercredi 26 juin 2013
Proposition de loi n°1199 relative aux effets de la prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié
Aisne (5e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)