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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Approbation d’une convention internationale
- 3. Sécurité publique
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2017
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Autonomie des femmes étrangères
- 2. Réhabilitation des fusillés pour l’exemple
- 3. Garantie du revenu des agriculteurs
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
- 2. Déclaration du Gouvernement et débat sur le rapport au Parlement relatif aux conditions d’emploi des forces armées sur le territoire national pour protéger la population
- 3. Reconquête de la biodiversité
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l’ordre du jour
- 3. Protection de la Nation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2016
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage aux trente-trois femmes élues à l’Assemblée constituante le 21 octobre 1945
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
- 2. Actualisation du droit de l’outre-mer
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Ardennes (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)