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Mercredi 17 septembre 2014
Proposition de loi n°2222 relative à l'expérimentation de salles de consommation à moindre risque dans le cadre de la politique de réduction des risques
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Mercredi 11 juin 2014
Proposition de loi n°2020 relative au parrainage civil
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Jeudi 10 avril 2014
Proposition de loi organique n°1877 relative à la nomination des dirigeants de la SNCF
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Mardi 25 février 2014
Proposition de loi n°1820 facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public
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Mardi 25 février 2014
Proposition de loi n°1819 visant à protéger les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire
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Mercredi 12 février 2014
Proposition de résolution n°1789 relative au renforcement de la lutte contre les discriminations commises à raison de l'orientation sexuelle dans le sport
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Mardi 14 janvier 2014
Proposition de loi n°1701 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
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Mardi 14 janvier 2014
Proposition de loi n°1699 instaurant une action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités
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Mardi 14 janvier 2014
Proposition de loi n°1698 visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain
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Mercredi 8 janvier 2014
Proposition de loi n°1682 visant à interdire les sacs oxofragmentables
Charente-Maritime (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)