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ContreTroisième séance du samedi 6 avril 2013
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :PourSynthèse du voteNombre de votants : 43Nombre de suffrages exprimés : 36Majorité absolue des suffrages exprimés : 19- Pour l'adoption : 26
- Contre : 10
- Abstention : 7
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 63Nombre de suffrages exprimés : 63Majorité absolue des suffrages exprimés : 32
- Pour l'adoption : 24
- Contre : 39
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreTroisième séance du vendredi 5 avril 2013Synthèse du voteNombre de votants : 34Nombre de suffrages exprimés : 34Majorité absolue des suffrages exprimés : 18
- Pour l'adoption : 30
- Contre : 4
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 546Nombre de suffrages exprimés : 510Majorité absolue des suffrages exprimés : 256
- Pour l'adoption : 272
- Contre : 238
- Abstention : 36
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 542Nombre de suffrages exprimés : 507Majorité absolue des suffrages exprimés : 254
- Pour l'adoption : 271
- Contre : 236
- Abstention : 35
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du mardi 19 mars 2013Synthèse du voteNombre de votants : 560Nombre de suffrages exprimés : 547Majorité absolue des suffrages exprimés : 274
- Pour l'adoption : 320
- Contre : 227
- Abstention : 13
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 469Nombre de suffrages exprimés : 461Majorité absolue des suffrages exprimés : 231
- Pour l'adoption : 461
- Contre : 0
- Abstention : 8
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 530Nombre de suffrages exprimés : 508Majorité absolue des suffrages exprimés : 255
- Pour l'adoption : 273
- Contre : 235
- Abstention : 22
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 545Nombre de suffrages exprimés : 513Majorité absolue des suffrages exprimés : 257
- Pour l'adoption : 272
- Contre : 241
- Abstention : 32
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du mardi 19 février 2013Synthèse du voteNombre de votants : 539Nombre de suffrages exprimés : 476Majorité absolue des suffrages exprimés : 239
- Pour l'adoption : 315
- Contre : 161
- Abstention : 63
L'Assemblée nationale a adopté