Deuxième séance du mardi 26 février 2013

Scrutin public n°280 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 530
Nombre de suffrages exprimés : 508
Majorité absolue des suffrages exprimés : 255
  • Pour l'adoption : 273
  • Contre : 235
  • Abstention : 22
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Michel Françaix, M. Yann Galut, Mme Thérèse Guilbert ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

M. Jean-Louis Borloo, M. Jean-Christophe Fromantin, M. Maurice Leroy, M. Michel Piron, M. Franck Reynier, M. André Santini, M. Jonas Tahuaitu, M. Jean-Paul Tuaiva ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Mme Annick Girardin, M. Noël Mamère, Mme Véronique Massonneau, M. Paul Molac, M. Thierry Robert, M. Jean-Louis Roumégas ont fait savoir qu'ils avaient voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes