• Contre

  Scrutin public n°2884 sur le sous-amendement n° 59 du Gouvernement à l'amendement n° 54 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

  Première séance du mercredi 2 juillet 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 128

  Nombre de suffrages exprimés : 128

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 65

  • Pour l'adoption : 84
  • Contre : 44
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°59 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°2883 sur l'amendement de suppression n° 6 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

  Première séance du mercredi 2 juillet 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 130

  Nombre de suffrages exprimés : 129

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 65

  • Pour l'adoption : 45
  • Contre : 84
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2880 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mercredi 2 juillet 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 461

  Nombre de suffrages exprimés : 454

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 228

  • Pour l'adoption : 366
  • Contre : 88
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°2879 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mercredi 2 juillet 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 226

  Nombre de suffrages exprimés : 225

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 113

  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 179
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2877 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 1er juillet 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 218

  Nombre de suffrages exprimés : 217

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 109

  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 173
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2876 sur la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.

  Première séance du mardi 1er juillet 2025

  Synthèse du vote

  Pour l’adoption : 189

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°2875 sur l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).

  Première séance du mardi 1er juillet 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 540

  Nombre de suffrages exprimés : 537

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 269

  • Pour l'adoption : 537
  • Contre : 0
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°2874 sur l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Première séance du mardi 1er juillet 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 540

  Nombre de suffrages exprimés : 476

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 239

  • Pour l'adoption : 367
  • Contre : 109
  • Abstention : 64

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Abstention

  Scrutin public n°2763 sur l'amendement n° 648 du Gouvernement après l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Première séance du vendredi 27 juin 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 55

  Nombre de suffrages exprimés : 51

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 26

  • Pour l'adoption : 41
  • Contre : 10
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°648 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°2762 sur l'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Première séance du vendredi 27 juin 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 58

  Nombre de suffrages exprimés : 53

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 27

  • Pour l'adoption : 41
  • Contre : 12
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°604 (Adopté)