Deuxième séance du mardi 1er juillet 2025

Scrutin public n°2877 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 218
Nombre de suffrages exprimés : 217
Majorité absolue des suffrages exprimés : 109
  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 173
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Nicolas Bonnet a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes