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Mercredi 30 novembre 2016
Rapport n°4270 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes. (M. Laurent Grandguillaume), déposé le mercredi 30 novembre 2016
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Mardi 5 juillet 2016
Rapport n°3921 de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume et plusieurs de leurs collègues relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (3855). (M. Laurent Grandguillaume), déposé le mardi 5 juillet 2016
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Mardi 2 février 2016
Rapport n°3466 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée (M. Laurent Grandguillaume), déposé le mardi 2 février 2016
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Mercredi 18 novembre 2015
Rapport n°3228 de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume, Dominique Potier, Jean-René Marsac, Jean Grellier, Mmes Sylvie Tolmont, Sylviane Bulteau, MM. Arnaud Leroy, Yves Blein et Christian Paul et plusieurs de leurs collègues d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée (3022) (M. Laurent Grandguillaume), déposé le mercredi 18 novembre 2015
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Mercredi 30 septembre 2015
Rapport d'information n°3097, déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur la banque publique d'investissement Bpifrance
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Lundi 19 janvier 2015
Rapport n°2498 de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447) (M. Richard Ferrand, M. Christophe Castaner, M. Laurent Grandguillaume, M. Denys Robiliard, M. Gilles Savary, M. Alain Tourret, M. Stéphane Travert, Mme Cécile Untermaier et Mme Clotilde Valter), déposé le lundi 19 janvier 2015
Côte-d'Or (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)