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Mardi 3 mai 2016
Proposition de résolution n°3711 relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente
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Mardi 22 mars 2016
Proposition de loi n°3592 modifiant la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités
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Mardi 16 février 2016
Proposition de loi n°3506 visant à faciliter la reconnaissance du syndrome d’épuisement professionnel en tant que maladie professionnelle
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Mardi 9 février 2016
Proposition de loi organique n°3482 relative à la nomination du président de la Haute Autorité de la participation du public
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Mardi 9 février 2016
Proposition de loi n°3481 relative au renforcement du dialogue environnemental et de la participation du public
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Mardi 2 février 2016
Proposition de loi n°3465 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
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Mercredi 9 décembre 2015
Proposition de loi n°3333 pour une législation sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques rénovée
Côte-d'Or (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)