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Mardi 30 juin 2015
Proposition de loi organique n°2915 visant à fixer le nombre de députés à quatre cent cinquante
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Mardi 30 juin 2015
Proposition de loi constitutionnelle n°2914 visant à créer la procédure de motion de censure constructive
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Mercredi 8 avril 2015
Proposition de loi n°2714 visant à l'interdiction d'accès aux courses de taureaux aux mineurs de moins de quatorze ans
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Mercredi 18 mars 2015
Proposition de loi n°2661 visant à rendre obligatoire la participation au vote
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Mercredi 18 février 2015
Proposition de loi n°2596 visant à la mise en place d'une réserve qualitative par la généralisation des "volumes complémentaires individuels"
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Mercredi 17 décembre 2014
Proposition de résolution n°2471 visant à l'interdiction internationale des armes nucléaires
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Mardi 9 décembre 2014
Proposition de loi n°2435 visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie
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Mardi 25 novembre 2014
Proposition de résolution n°2389 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation
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Vendredi 14 novembre 2014
Proposition de résolution n°2360 visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe