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Synthèse du voteNombre de votants : 61Nombre de suffrages exprimés : 61Majorité absolue des suffrages exprimés : 31
- Pour l'adoption : 26
- Contre : 35
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 52Nombre de suffrages exprimés : 48Majorité absolue des suffrages exprimés : 25
- Pour l'adoption : 11
- Contre : 37
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du mercredi 15 juillet 2015Synthèse du voteNombre de votants : 530Nombre de suffrages exprimés : 481Majorité absolue des suffrages exprimés : 241
- Pour l'adoption : 412
- Contre : 69
- Abstention : 49
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 27Nombre de suffrages exprimés : 26Majorité absolue des suffrages exprimés : 14
- Pour l'adoption : 16
- Contre : 10
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 550Nombre de suffrages exprimés : 486Majorité absolue des suffrages exprimés : 244
- Pour l'adoption : 291
- Contre : 195
- Abstention : 64
L'Assemblée nationale a adopté -
PourTroisième séance du mardi 2 juin 2015Synthèse du voteNombre de votants : 552Nombre de suffrages exprimés : 539Majorité absolue des suffrages exprimés : 270
- Pour l'adoption : 301
- Contre : 238
- Abstention : 13
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du mardi 26 mai 2015Synthèse du voteNombre de votants : 556Nombre de suffrages exprimés : 525Majorité absolue des suffrages exprimés : 263
- Pour l'adoption : 308
- Contre : 217
- Abstention : 31
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du mardi 5 mai 2015Synthèse du voteNombre de votants : 566Nombre de suffrages exprimés : 524Majorité absolue des suffrages exprimés : 263
- Pour l'adoption : 438
- Contre : 86
- Abstention : 42
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du mardi 14 avril 2015Synthèse du voteNombre de votants : 562Nombre de suffrages exprimés : 552Majorité absolue des suffrages exprimés : 277
- Pour l'adoption : 311
- Contre : 241
- Abstention : 10
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreDeuxième séance du mardi 7 avril 2015Synthèse du voteNombre de votants : 95Nombre de suffrages exprimés : 95Majorité absolue des suffrages exprimés : 48
- Pour l'adoption : 38
- Contre : 57
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté