Analyse du scrutin n°1109

14e législature

Première séance du mardi 5 mai 2015

Scrutin public n°1109 sur l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture)

Synthèse du vote
Nombre de votants : 566
Nombre de suffrages exprimés : 524
Majorité absolue des suffrages exprimés : 263
  • Pour l'adoption : 438
  • Contre : 86
  • Abstention : 42
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Gilles Savary a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

M. Laurent Grandguillaume a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

M. Jacques Kossowski et M. Alain Marty ont fait savoir qu'ils avaient voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes