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Mardi 14 janvier 2014
Proposition de loi n°1697 relative à la protection de l'identité biométrique
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Mercredi 23 octobre 2013
Proposition de loi n°1479 visant à rendre les sanctions pour les infractions aux règles d'urbanisme plus dissuasives
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Jeudi 10 octobre 2013
Proposition de loi n°1441 visant à interdire la résiliation du contrat d'assurance après sinistre
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Mercredi 24 juillet 2013
Proposition de loi n°1308 visant à démocratiser l'accès au marché de l'art
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Mercredi 10 octobre 2012
Proposition de loi n°268 visant à rendre obligatoire l'équipement des enceintes sportives en défibrillateurs automatiques