Proposition de loi visant à protéger la jeunesse de la surexposition aux écrans grâce à des horaires de programmation audiovisuelle adaptés, n° 3313

Proposition de loi visant à renforcer le tissu économique local et la capitalisme entrepreneurial en facilitant la transmission d’entreprises, n° 2858

Proposition de loi visant à mieux défendre notre appareil productif dans les secteurs stratégiques lors d’opérations de rachats d’actifs par un investisseur étranger, n° 2857

Proposition de loi visant à la création d’un fonds souverain destiné à soutenir les entreprises françaises des secteurs stratégiques , n° 2856

Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris, n° 1867

Proposition de loi sur la déontologie de la haute fonction publique, n° 1714

Proposition de loi constitutionnelle tendant à instituer un référendum d'initiative populaire, législatif, abrogatoire et révocatoire, n° 1552

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le démantèlement d'Alstom et les moyens mis en œuvre par l'Etat pour protéger nos fleurons industriels, n° 236

Proposition de loi visant à modifier la population prise en compte pour l'élection des députés et des sénateurs, n° 147

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action de l'Etat actionnaire au sein de la société Alstom depuis 2012, n° 4081