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Mercredi 7 juillet 2021
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l’évaluation de l’impact de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin 2 » (M. Raphaël Gauvain et M. Olivier Marleix)
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Jeudi 21 janvier 2021
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la politique industrielle (M. Olivier Marleix et M. Thierry Michels)
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Vendredi 12 octobre 2018
Administration générale et territoriale de l'État : Administration générale et territoriale de l'Etat
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Mercredi 31 janvier 2018
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêts (M. Fabien Matras et M. Olivier Marleix)
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Jeudi 12 octobre 2017
Administration générale et territoriale de l'État : Administration générale et territoriale de l'Etat
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Mercredi 3 juin 2015
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé (n°2623 rectifié) (M. Olivier Marleix)
Eure-et-Loir (2e circonscription)
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