M. Patrice Prat

Non inscrit

Gard (3^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Élu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 23 juillet 2016 au 20 juin 2017
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 15 mars 2016 au 22 juillet 2016
    - Commission des affaires économiques
      - Du 27 juin 2014 au 14 mars 2016
      - Du 31 janvier 2014 au 23 juin 2014
      - Du 28 juin 2012 au 27 janvier 2014
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 24 juin 2014 au 26 juin 2014
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 28 janvier 2014 au 30 janvier 2014
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
      - Du 22 octobre 2013 au 14 avril 2016
    - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
      - Du 2 septembre 2014 au 18 août 2015
    - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
      - Du 3 juillet 2014 au 19 décembre 2014
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
      - Du 10 décembre 2014 au 2 juin 2015
    - Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité
      - Du 26 septembre 2014 au 12 novembre 2014
    - Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire
      - Du 17 décembre 2013 au 30 octobre 2014
    - Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
      - Du 20 mars 2013 au 10 juillet 2013
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
      - Du 14 octobre 2015 au 12 octobre 2016
- Groupes d'études
  - Membre
    - Aménagement du territoire
      - Du 29 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Changements climatiques
      - Du 1 octobre 2013 au 20 juin 2017
    - Oenologie et territoires
      - Du 19 septembre 2013 au 20 juin 2017
    - Chasse et territoires
      - Du 3 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Trufficulture
      - Du 1 février 2013 au 20 juin 2017
    - Politique portuaire
      - Du 10 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Diversité et discriminations liées à l'origine
      - Du 16 mai 2013 au 20 juin 2017
    - Candidature de la France à l'exposition universelle de 2025
      - Du 31 mai 2016 au 20 juin 2017
    - Industries agro-alimentaires et filière agricole
      - Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Viticulture
      - Du 25 mars 2013 au 20 juin 2017
    - Voies navigables et transports multimodaux/canaux
      - Du 16 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Energies
      - Du 19 février 2013 au 20 juin 2017
    - Gaz de schiste
      - Du 4 février 2013 au 20 juin 2017
    - République et religions
      - Du 15 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Prévention et lutte contre la toxicomanie
      - Du 20 novembre 2013 au 20 juin 2017
    - Économie verte et économie circulaire
      - Du 19 février 2013 au 20 juin 2017
    - Action humanitaire
      - Du 25 février 2014 au 20 juin 2017
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-Malte
      - Du 26 septembre 2012 au 20 juin 2017
  - Vice-Président
    - France-Croatie
      - Du 14 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Jordanie
      - Du 27 novembre 2012 au 20 juin 2017
  - Membre
    - France-Croatie
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Jordanie
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Québec
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Malte
      - Du 26 septembre 2012 au 20 juin 2017