• Abstention

  Scrutin public n°991 sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mardi 9 décembre 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 542

  Nombre de suffrages exprimés : 512

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 257

  • Pour l'adoption : 270
  • Contre : 242
  • Abstention : 30

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Abstention

  Scrutin public n°990 sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture).

  Deuxième séance du mardi 9 décembre 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 553

  Nombre de suffrages exprimés : 536

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 269

  • Pour l'adoption : 298
  • Contre : 238
  • Abstention : 17

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°982 sur la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles.

  Troisième séance du mardi 2 décembre 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 466

  Nombre de suffrages exprimés : 443

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 222

  • Pour l'adoption : 191
  • Contre : 252
  • Abstention : 23

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°981 sur la proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution)

  Troisième séance du mardi 2 décembre 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 506

  Nombre de suffrages exprimés : 490

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 246

  • Pour l'adoption : 339
  • Contre : 151
  • Abstention : 16

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Abstention

  Scrutin public n°970 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture).

  Deuxième séance du mardi 25 novembre 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 563

  Nombre de suffrages exprimés : 530

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 266

  • Pour l'adoption : 277
  • Contre : 253
  • Abstention : 33

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°967 sur l'amendement n° 2 de Mme Fraysse à l'article 2 du projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes.

  Deuxième séance du jeudi 20 novembre 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 11

  Nombre de suffrages exprimés : 9

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 5

  • Pour l'adoption : 2
  • Contre : 7
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°966 sur les amendements identiques de suppression n° 1 de Mme Fraysse et n° 7 de M. Cavard à l'article premier du projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes.

  Deuxième séance du jeudi 20 novembre 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 11

  Nombre de suffrages exprimés : 9

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 5

  • Pour l'adoption : 2
  • Contre : 7
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°963 sur l'amendement n° 3 de M. Molac à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture).

  Troisième séance du jeudi 20 novembre 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 49

  Nombre de suffrages exprimés : 48

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 25

  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 27
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°955 sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).

  Deuxième séance du mardi 18 novembre 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 569

  Nombre de suffrages exprimés : 513

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 257

  • Pour l'adoption : 266
  • Contre : 247
  • Abstention : 56

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°947 sur l'amendement n° 335 de Mme Bouziane à l'article 32 et État B du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Travail et emploi

  Deuxième séance du lundi 3 novembre 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 41

  Nombre de suffrages exprimés : 37

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 19

  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 24
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin