Deuxième séance du mardi 9 décembre 2014

Scrutin public n°991 sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 542
Nombre de suffrages exprimés : 512
Majorité absolue des suffrages exprimés : 257
  • Pour l'adoption : 270
  • Contre : 242
  • Abstention : 30
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Christophe Caresche, Mme Françoise Dumas ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes