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Mercredi 22 juillet 2015
Proposition de loi n°3023 relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l'outre-mer dans son environnement régional
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Mercredi 22 juillet 2015
Proposition de loi n°3022 d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée
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Mardi 21 juillet 2015
Proposition de résolution n°2998 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux liaisons maritimes transmanche et à la place des armements français de ferries sur ce marché, s'agissant notamment des conditions économiques et sociales de leur exploitation et de l'offre commerciale entre le port de Calais et la Grande-Bretagne
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Mercredi 8 juillet 2015
Proposition de loi n°2964 pour l'économie bleue
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Jeudi 28 mai 2015
Proposition de loi n°2822 relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre
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Mercredi 20 mai 2015
Proposition de loi n°2790 tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes
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Mercredi 15 avril 2015
Proposition de loi n°2734 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale
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Vendredi 10 avril 2015
Proposition de résolution n°2717 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement du Front national après les législatives de 2012