Proposition de loi constitutionnelle visant à étendre aux collectivités de l'île de La Réunion les possibilités de délégation du pouvoir normatif national prévues à l'article 73 alinéas 3 et 4 de la Constitution, n° 1101

Proposition de loi constitutionnelle tendant à réformer le Conseil constitutionnel, n° 1044

Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux, M. Jean-Paul Chanteguet, plusieurs de leurs collègues et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés pour une fiscalité écologique au coeur d'un développement soutenable, n° 908

Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues pour rendre justice aux victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871, n° 907

Proposition de loi relative aux résidences mobiles de loisirs et portant diverses dispositions relatives au tourisme, n° 868

Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale, n° 649

Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux, M. Jean-Paul Chanteguet, Mme Catherine Lemorton, M. Philippe Martin et plusieurs de leurs collègues relative aux organismes génétiquement modifiés et aux risques sanitaires et environnementaux insuffisamment documentés, n° 545

Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux, M. Patrick Bloche, M. Yves Durand, Mme Catherine Coutelle, M. Marcel Rogemont, Mme Marie-Odile Bouillé, Mme Maud Olivier et plusieurs de leurs collègues aux fins d'améliorer le processus de recrutement à la tête des grandes institutions culturelles, n° 540