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Mercredi 9 novembre 2016
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°4141). (M. Razzy Hammadi, Mme Valérie Corre, M. Philippe Bies et Mme Marie-Anne Chapdelaine)
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Vendredi 17 juin 2016
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). (M. Razzy Hammadi, Mme Valérie Corre, M. Philippe Bies et Mme Marie-Anne Chapdelaine)
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Mardi 5 mai 2015
Avis de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (n°2652 rectifié) (Mme Marie-Anne Chapdelaine)
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Jeudi 9 octobre 2014
Immigration, asile et intégration : Immigration, intégration et accès à la nationalité française
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Mercredi 7 mai 2014
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Erwann Binet, Mme Barbara Pompili, M. François de Rugy et Mme Véronique Massonneau et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (1856) (Mme Marie-Anne Chapdelaine)
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Mercredi 11 décembre 2013
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes (n°1127) (Mme Marie-Anne Chapdelaine)
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Jeudi 10 octobre 2013
Immigration, asile et intégration : Immigration, intégration et accès à la nationalité française
Ille-et-Vilaine (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)