Rapport n°4191 de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°4141). (M. Razzy Hammadi, Mme Valérie Corre, M. Philippe Bies et Mme Marie-Anne Chapdelaine), déposé le mercredi 9 novembre 2016

Rapport n°3851 de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). (M. Razzy Hammadi, Mme Valérie Corre, M. Philippe Bies et Mme Marie-Anne Chapdelaine), déposé le vendredi 17 juin 2016

Avis n°2743 de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (n°2652 rectifié) (Mme Marie-Anne Chapdelaine)

Tome IV - Immigration, asile et intégration : Immigration, intégration et accès à la nationalité française

Rapport n°1925 de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Erwann Binet, Mme Barbara Pompili, M. François de Rugy et Mme Véronique Massonneau et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (1856) (Mme Marie-Anne Chapdelaine), déposé le mercredi 7 mai 2014

Rapport n°1622 de la commission des lois sur le projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes (n°1127) (Mme Marie-Anne Chapdelaine), déposé le mercredi 11 décembre 2013

Tome IV - Immigration, asile et intégration : Immigration, intégration et accès à la nationalité française