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Synthèse du voteNombre de votants : 33Nombre de suffrages exprimés : 29Majorité absolue des suffrages exprimés : 15
- Pour l'adoption : 12
- Contre : 17
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 33Nombre de suffrages exprimés : 28Majorité absolue des suffrages exprimés : 15
- Pour l'adoption : 6
- Contre : 22
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 79Nombre de suffrages exprimés : 73Majorité absolue des suffrages exprimés : 37
- Pour l'adoption : 18
- Contre : 55
- Abstention : 6
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 73Nombre de suffrages exprimés : 72Majorité absolue des suffrages exprimés : 37
- Pour l'adoption : 18
- Contre : 54
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du mercredi 29 juin 2016Synthèse du voteNombre de votants : 75Nombre de suffrages exprimés : 73Majorité absolue des suffrages exprimés : 37
- Pour l'adoption : 16
- Contre : 57
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 65Nombre de suffrages exprimés : 62Majorité absolue des suffrages exprimés : 32
- Pour l'adoption : 41
- Contre : 21
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 46Nombre de suffrages exprimés : 40Majorité absolue des suffrages exprimés : 21
- Pour l'adoption : 6
- Contre : 34
- Abstention : 6
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourDeuxième séance du lundi 27 juin 2016Synthèse du voteNombre de votants : 32Nombre de suffrages exprimés : 29Majorité absolue des suffrages exprimés : 15
- Pour l'adoption : 21
- Contre : 8
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreDeuxième séance du mardi 21 juin 2016Synthèse du voteNombre de votants : 410Nombre de suffrages exprimés : 400Majorité absolue des suffrages exprimés : 201
- Pour l'adoption : 188
- Contre : 212
- Abstention : 10
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreDeuxième séance du mardi 21 juin 2016Synthèse du voteNombre de votants : 532Nombre de suffrages exprimés : 503Majorité absolue des suffrages exprimés : 252
- Pour l'adoption : 241
- Contre : 262
- Abstention : 29
L'Assemblée nationale n'a pas adopté