Deuxième séance du mardi 21 juin 2016

Scrutin public n°1291 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 532
Nombre de suffrages exprimés : 503
Majorité absolue des suffrages exprimés : 252
  • Pour l'adoption : 241
  • Contre : 262
  • Abstention : 29
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Charles de la Verpillière, Mme Jacqueline Fraysse, M. Laurent Marcangeli, M. Thierry Solère ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Mme Delphine Batho, M. Nicolas Bays, M. Luc Belot, M. Philip Cordery, M. Jacques Dellerie, M. Richard Ferrand, Mme Aurélie Filippetti, Mme Michèle Fournier-Armand, M. Michel Françaix, Mme Gilda Hobert, M. Jacques Krabal, M. Jean-Pierre Le Roch, M. Philippe Martin, M. Patrice Prat, M. Jean Jacques Vlody ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes