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ContrePremière séance du mardi 17 novembre 2015Synthèse du voteNombre de votants : 564Nombre de suffrages exprimés : 534Majorité absolue des suffrages exprimés : 268
- Pour l'adoption : 290
- Contre : 244
- Abstention : 30
L'Assemblée nationale a adopté -
ContrePremière séance du mardi 27 octobre 2015Synthèse du voteNombre de votants : 558Nombre de suffrages exprimés : 531Majorité absolue des suffrages exprimés : 266
- Pour l'adoption : 286
- Contre : 245
- Abstention : 27
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du mercredi 21 octobre 2015Synthèse du voteNombre de votants : 45Nombre de suffrages exprimés : 43Majorité absolue des suffrages exprimés : 22
- Pour l'adoption : 39
- Contre : 4
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du mercredi 21 octobre 2015Synthèse du voteNombre de votants : 51Nombre de suffrages exprimés : 50Majorité absolue des suffrages exprimés : 26
- Pour l'adoption : 38
- Contre : 12
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreDeuxième séance du mercredi 21 octobre 2015Synthèse du voteNombre de votants : 61Nombre de suffrages exprimés : 61Majorité absolue des suffrages exprimés : 31
- Pour l'adoption : 15
- Contre : 46
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 75Nombre de suffrages exprimés : 75Majorité absolue des suffrages exprimés : 38
- Pour l'adoption : 21
- Contre : 54
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 87Nombre de suffrages exprimés : 87Majorité absolue des suffrages exprimés : 44
- Pour l'adoption : 37
- Contre : 50
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreDeuxième séance du mardi 20 octobre 2015Synthèse du voteNombre de votants : 556Nombre de suffrages exprimés : 524Majorité absolue des suffrages exprimés : 263
- Pour l'adoption : 277
- Contre : 247
- Abstention : 32
L'Assemblée nationale a adopté -
ContrePremière séance du mardi 6 octobre 2015Synthèse du voteNombre de votants : 521Nombre de suffrages exprimés : 492Majorité absolue des suffrages exprimés : 247
- Pour l'adoption : 297
- Contre : 195
- Abstention : 29
L'Assemblée nationale a adopté -
ContrePremière séance du mardi 15 septembre 2015Synthèse du voteNombre de votants : 22Nombre de suffrages exprimés : 21Majorité absolue des suffrages exprimés : 11
- Pour l'adoption : 12
- Contre : 9
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté