M. Yves Daniel

La République en Marche

Loire-Atlantique (6^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 15^e législature : Réélu le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
  - 14^e législature : Élu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires économiques
      - Du 2 mai 2019 au 21 juin 2022
      - Du 29 juin 2017 au 29 avril 2019
      - Du 14 juillet 2016 au 20 juin 2017
      - Du 1er octobre 2014 au 12 juillet 2016
      - Du 24 juin 2014 au 26 juin 2014
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 30 avril 2019 au 30 avril 2019
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 13 juillet 2016 au 13 juillet 2016
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 27 juin 2014 au 30 septembre 2014
      - Du 6 juillet 2012 au 23 juin 2014
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 28 juin 2012 au 5 juillet 2012
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
      - Du 27 janvier 2020 au 21 juin 2022
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
      - Du 6 décembre 2017 au 31 juillet 2018
- Commissions d'enquête
  - Secrétaire
    - Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
      - Du 9 avril 2019 au 25 septembre 2019
  - Membre
    - Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
      - Du 5 avril 2019 au 25 septembre 2019
    - Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
      - Du 30 mars 2016 au 20 septembre 2016
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 12 juillet 2017 au 21 juin 2022
    - Commission des affaires européennes
      - Du 19 janvier 2017 au 20 juin 2017
      - Du 25 septembre 2012 au 17 janvier 2017
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information sur le secteur coopératif dans le domaine agricole
      - Du 3 novembre 2021 au 21 juin 2022
    - Avenir des filières d'élevage
      - Du 22 juillet 2015 au 30 mars 2016
    - Circuits courts et relocalisation des filières agricoles et alimentaires
      - Du 18 novembre 2014 au 7 juillet 2015
    - Mission d'information sur la concrétisation des lois
      - Du 11 septembre 2019 au 20 juillet 2021
    - Mission d'information commune sur le foncier agricole
      - Du 8 février 2018 au 5 décembre 2018
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Enjeux de la ruralité
      - Du 14 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Politique aéroportuaire
      - Du 10 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Biocarburants
      - Du 10 avril 2013 au 20 juin 2017
  - Membre
    - Modernisation des activités agricoles et structuration des filières
      - Du 19 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Santé et numérique
      - Du 19 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Enjeux de la ruralité
      - Du 19 février 2018 au 21 juin 2022
    - Économie sociale et solidaire
      - Du 16 février 2018 au 21 juin 2022
    - Fin de vie
      - Du 8 février 2018 au 21 juin 2022
    - L'industrie agro-alimentaire face aux enjeux de l'alimentation
      - Du 8 mars 2018 au 15 janvier 2020
    - Assurances
      - Du 20 février 2013 au 20 juin 2017
    - Élevage
      - Du 26 mars 2013 au 20 juin 2017
    - Economie sociale et solidaire
      - Du 25 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Pénibilité du travail, santé au travail et maladies professionnelles
      - Du 20 février 2013 au 20 juin 2017
    - Économie verte et économie circulaire
      - Du 19 février 2013 au 20 juin 2017
    - Politique aéroportuaire
      - Du 10 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Route et sécurité routière
      - Du 13 novembre 2013 au 20 juin 2017
    - Politiques de la ruralité
      - Du 4 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Industries agro-alimentaires et filière agricole
      - Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Développement de la méthanisation
      - Du 17 septembre 2014 au 20 juin 2017
    - Politique de l'eau
      - Du 10 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Formation alternée en milieu rural
      - Du 18 décembre 2012 au 20 juin 2017
- Groupes d'amitié
  - Membre
    - France-Australie
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Vice-Président
    - Groupe d'études à vocation internationale France-Palestine
      - Du 29 novembre 2017 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale France-Palestine
      - Du 2 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 14 mars 2013 au 20 juin 2017
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre suppléant
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
      - Du 2 août 2017 au 19 mars 2019
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
      - Du 10 janvier 2018 au 21 juin 2022
    - Comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
      - Du 10 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - Commission départementale de coopération intercommunale
      - Du 14 mars 2019 au 21 juin 2022

M. Yves Daniel

Fonctions (archives)