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Jeudi 19 juin 2014
Proposition de résolution, relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l’environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes, n° 2051
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Mercredi 11 juin 2014
Proposition de loi relative au parrainage civil, n° 2020
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Mardi 25 février 2014
Proposition de loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public, n° 1820
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Mardi 25 février 2014
Proposition de loi visant à protéger les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire, n° 1819
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Mercredi 12 février 2014
Proposition de résolution, relative au renforcement de la lutte contre les discriminations commises à raison de l'orientation sexuelle dans le sport, n° 1789
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Mardi 14 janvier 2014
Proposition de loi instaurant une action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités, n° 1699
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Mercredi 8 janvier 2014
Proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale, n° 1686
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Mercredi 6 novembre 2013
Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, n° 1524
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Jeudi 13 juin 2013
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre l'orpaillage illégal et contre la pêche illicite en Guyane, n° 1142
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Mardi 4 juin 2013
Proposition de résolution, en hommage à Aimé Césaire, n° 1103 rectifié
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