-
Jeudi 19 juin 2014
Proposition de résolution n°2051 relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l’environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes
-
Mercredi 11 juin 2014
Proposition de loi n°2020 relative au parrainage civil
-
Mardi 25 février 2014
Proposition de loi n°1820 facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public
-
Mardi 25 février 2014
Proposition de loi n°1819 visant à protéger les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire
-
Mercredi 12 février 2014
Proposition de résolution n°1789 relative au renforcement de la lutte contre les discriminations commises à raison de l'orientation sexuelle dans le sport
-
Mardi 14 janvier 2014
Proposition de loi n°1699 instaurant une action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités
-
Mercredi 8 janvier 2014
Proposition de loi n°1686 visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale
-
Mercredi 6 novembre 2013
Proposition de loi n°1524 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
-
Jeudi 13 juin 2013
Proposition de loi n°1142 visant à renforcer la lutte contre l'orpaillage illégal et contre la pêche illicite en Guyane
-
Mardi 4 juin 2013
Proposition de résolution n°1103 en hommage à Aimé Césaire
Lot-et-Garonne (2e circonscription)
| Mandat clos le 4 octobre 2014 (14e législature)