-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Deuxième partie (suite)
- Article 8 (précédemment réservé)
- Article 8 bis A (précédemment réservé)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 9 (précédemment réservé)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 12 (précédemment réservé)
- Amendements nos 798, 886 rectifié, 926 et 887
- Article 14 (précédemment réservé)
- Article 17 et annexe (précédemment réservés)
- Suspension et reprise de la séance
- Seconde délibération
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4 (seconde délibération)
- Amendement no 6
- Article 4 bis A (seconde délibération)
- Amendement no 5
- Article 4 bis C (seconde délibération)
- Amendement no 4
- Article 5 quater (seconde délibération)
- Article 8 sexies (seconde délibération)
- Amendement no 9
- Article 10 bis (seconde délibération)
- Amendement no 10
- Article 11 bis (seconde délibération)
- Article 12 bis A (seconde délibération)
- Amendement no 7
- Suspension et reprise de la séance
- Article 12 (seconde délibération)
- Amendement no 11
- Article 13 (seconde délibération)
- Amendement no 12
- Article 14 (seconde délibération)
- Amendement no 13
- Article 17 et annexe (seconde délibération)
- Amendement no 14
- Article liminaire (seconde délibération)
- Amendement no 15
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble de la deuxième partie
- Deuxième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Après l’article 25 (suite)
- Amendements nos 2804, 2817, 2526, 8, 492, 616, 842, 1405, 1976, 545, 1548 rectifié, 2140, 2777 et 544
- Suspension et reprise de la séance
- Sous-amendement no 4091
- Amendements nos 15, 2133 rectifié, 3290, 2082, 2657, 1940, 3149, 3326, 1814, 1907, 2145, 2295, 1304, 3325, 1279, 1096, 1098, 1305, 2296, 791 et 2095
- Sous-amendement no 4092
- Amendement no 764, 1121
- Rappel au règlement
- Après l’article 25 (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 25 (suite)
- Amendements nos 1159, 2712, 1558, 513, 3646, 1468, 3124, 2509 et 1308
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 2546, 2547
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 1838, 1959, 2371, 2670, 2624, 3253, 1751, 2626, 3344 et 1474 deuxième rectification
- Article 26
- Article 27
- Mme Valérie Rossi
- M. Jordan Guitton
- Amendement no 1274
- Rappels au règlement
- Après l’article 27
- Amendements nos 3614 et 3431 rectifié
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Décès d’André Chandernagor
- 2. Questions au gouvernement
- Violence liée au narcotrafic dans les outre-mer
- Journée internationale des droits de l’enfant
- Accord commercial entre l’Union européenne et les États-Unis
- Audiovisuel public
- Prix de l’électricité
- Semaine européenne de l’emploi pour les personnes handicapées
- Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes
- Plan Avenir montagnes
- Avenir de l’industrie
- Enfants à la rue
- Accord entre l’Union européenne et le Mercosur
- 3. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Après l’article 21 (suite)
- Amendements nos 230, 1977, 3454, 894, 1967, 947, 1857, 1973 rectifié, 2704 rectifié, 1974, 2702, 3677, 895, 990, 811, 2854, 1625 rectifié et 3394 rectifié
- M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
- Amendements nos 1127, 831, 1207, 1185 rectifié, 3451, 1203, 2710 rectifié, 1497, 3676, 1143, 128, 3675, 995, 654, 129, 130, 131, 1436, 2554 et 3447
- M. le président
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 21 (suite)
- Amendements nos 2000, 1434, 1266, 2709, 448, 1162, 1761, 570, 1177, 584 rectifié, 1568 rectifié, 2676 rectifié, 576, 1194, 3467 rectifié, 1061, 3511, 3594, 2781, 941, 1294, 1295, 483, 3225, 2391 rectifié, 1285, 610 et 2386
- Sous-amendement no 4063
- Amendements nos 1422 rectifié, 1205, 2728, 445, 800, 542, 446, 1005, 1176, 207, 2605, 132, 133 rectifié, 1135, 2194, 1582 et 2703
- Article 22
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Article 22 (suite)
- Amendement no 806
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendement no 943 rectifié
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 3395, 460, 2211, 2820, 1259, 2738, 459, 2538, 2824, 736, 2615, 2802, 2810, 3674, 2832, 734, 2833 et 369
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 22 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 23
- Rappel au règlement
- Article 23 (suite)
- Article 22 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Après l’article 10
- Amendement no 1503
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
- Amendements nos 117, 372, 2333, 652, 711, 119, 683, 1726, 2801, 295, 1631, 1720, 1810, 3572, 185, 292, 1102, 293, 3571, 3721, 118, 186, 1473, 3302, 3651, 341, 999 et 1000
- Rappel au règlement
- Après l’article 10 (suite)
- Amendements nos 1381, 1502, 1076, 2685, 2880, 275, 1585, 3652, 637, 1614, 1342 et 3389
- Sous-amendement no 3959
- Amendements nos 2043, 778, 106, 594, 698, 1856, 2083, 2805, 3597, 107, 595, 700, 1858, 2059, 2797, 564, 636, 2922, 1431, 109, 184, 270, 394, 708, 1150, 2278 et 2684
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 12
- Rappels au règlement
- Après l’article 12 (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 12 (suite)
- Après l’article 10
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Modification de l’ordre du jour
- 2. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Après l’article 12 (suite)
- Amendement no 2561
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 3319, 609, 1880, 1288, 1286, 227, 229, 226, 1084, 1634, 1287, 234, 1731, 1914, 632, 571, 547, 38, 3598, 3331, 1881 et 3600
- Sous-amendement no 3997
- Amendements nos 3246, 2139, 2368, 920, 1212, 1214, 3660, 3659, 3301 et 440, 2014
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 12 (suite)
- Amendement no 2288
- Rappels au règlement
- Après l’article 12 (suite)
- Amendements nos 2366, 2551, 2756, 3903, 2149 rectifié, 2562, 2563 et 1876
- Rappel au règlement
- Après l’article 12 (suite)
- Après l’article 12 (suite)
- Première partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Rappels au règlement
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Aurélien Le Coq
- M. Corentin Le Fur
- M. Marc Chavent
- M. Charles de Courson
- Mme Cyrielle Chatelain
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Mathilde Panot
- M. Philippe Brun
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 9 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 9 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 9 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 10
- Rappel au règlement
- Article 10 (suite)
- Rappels au règlement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Hommage aux héros et aux victimes du Bataclan
- CHU de Caen
- Attaque à Oléron
- Soutien à l’économie des territoires d’outre-mer
- Insécurité
- Sincérité budgétaire
- Attentats du 13 novembre 2015
- Attitude des forces de l’ordre lors de la manifestation à Sainte-Soline
- Devoir de vigilance
- Attentats du 13 novembre 2015
- Attitude des forces de l’ordre lors de la manifestation à Sainte-Soline
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Troisième partie (suite)
- Article 45 (appelé par priorité)
- Mme Véronique Riotton
- Mme Fanny Dombre Coste
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
- Amendement no 2693
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Mme Sandrine Runel, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 2375 et 2376
- Suspension et reprise de la séance
- Article 45 bis (appelé par priorité)
- Rappel au règlement
- Article 45 (appelé par priorité)
- Article 45 bis (appelé par priorité - suite)
- M. Paul Christophe
- M. Stéphane Viry
- M. Stéphane Peu
- M. Philippe Bonnecarrère
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre
- Amendements nos 653, 910 et 956
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 2686
- Sous-amendements nos 2696, 2697, 2715 et 2708
- Amendement no 2536
- Rappel au règlement
- Article 45 bis (appelé par priorité - suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 44 (appelé par priorité)
- Rappel au règlement
- Article 44 (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 44 (appelé par priorité - suite)
- Article 42 (appelé par priorité)
- Mme Angélique Ranc
- Mme Marie-Pierre Rixain
- Mme Sarah Legrain
- Mme Céline Thiébault-Martinez
- Mme Marie-Charlotte Garin
- Mme Justine Gruet
- M. Jérémie Patrier-Leitus
- M. Thibault Bazin, rapporteur général
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 641 et 1931
- Mme Anne Bergantz, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- Amendements nos 2387, 2388, 2389, 2390, 2391, 2392, 2404 et 996
- Rappel au règlement
- Article 42 (appelé par priorité - suite)
- Troisième partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Troisième partie (suite)
- Après l’article 20 (suite)
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Amendement no 1018
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 1813, 1822, 187, 733, 1736, 430, 1485, 1563, 1054, 252 rectifié, 1583, 1585, 1587, 1588, 1676, 1821 et 2059
- Rappels au règlement
- Article 21
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Après l’article 21
- Amendements nos 2568
- Sous-amendement nos 2677, 2678, 2679
- Rappel au règlement
- Après l’article 21 (suite)
- Amendements nos 1436 rectifié, 2327, 2096, 2164 rectifié, 1823 rectifié, 2092, 2188, 659, 1064 et 1067
- Rappels au règlement
- Après l’article 21 (suite)
- Après l’article 20 (suite)
- Troisième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Deuxième partie (suite)
- Après l’article 11 (suite)
- Amendement no 2437
- Sous-amendement no 2656
- Amendement no 2288
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Amendement no 1337
- Sous-amendement no 2653
- Amendements nos 2412 et 2438
- Sous-amendement no 2657
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Rappel au règlement
- Après l’article 11 (suite)
- Amendements nos 1357 rectifié, 528, 460, 1356, 461, 513, 508 et 1801
- Sous-amendements nos 2585 et 2599
- Amendement no 734
- Sous-amendements nos 2583, 2640 et 2606
- Amendements nos 510 et 735
- Sous-amendements nos 2591, 2610, 2581 et 2601
- Amendements nos 457, 567 et 939
- Sous-amendements nos 2580, 2589, 2596, 2608 et 2603
- Amendement no 458
- Sous-amendements nos 2590, 2597, 2609 et 2577
- Amendements nos 1307, 519, 1098, 1305 et 1304
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 392, 746, 359, 1308, 1842, 1306, 1667 rectifié, 636, 404, 940, 377 et 941
- Rappel au règlement
- Après l’article 11 (suite)
- Deuxième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Meurthe-et-Moselle (5e circonscription)
| Mandat en cours