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Mardi 4 juin 2013
Proposition de résolution n°1103 en hommage à Aimé Césaire
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Jeudi 30 mai 2013
Proposition de loi constitutionnelle n°1101 visant à étendre aux collectivités de l'île de La Réunion les possibilités de délégation du pouvoir normatif national prévues à l'article 73 alinéas 3 et 4 de la Constitution
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Vendredi 17 mai 2013
Proposition de loi constitutionnelle n°1044 tendant à réformer le Conseil constitutionnel
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Lundi 8 avril 2013
Proposition de résolution n°908 pour une fiscalité écologique au coeur d'un développement soutenable
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Lundi 8 avril 2013
Proposition de résolution n°907 pour rendre justice aux victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871
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Jeudi 28 mars 2013
Proposition de loi n°868 relative aux résidences mobiles de loisirs et portant diverses dispositions relatives au tourisme
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Jeudi 28 mars 2013
Proposition de résolution n°851 visant à instituer une journée nationale de la laïcité
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Mercredi 6 février 2013
Proposition de loi n°699 relative au partage des responsabilités entre les acteurs de la lutte antidopage
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Mercredi 23 janvier 2013
Proposition de loi n°649 portant réforme de la biologie médicale
Morbihan (1re circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)