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Mercredi 3 juin 2015
Proposition de loi n°2850 visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile
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Mercredi 3 juin 2015
Proposition de loi n°2844 visant à instaurer la gratuité des accès au réseau autoroutier des services de secours à la personne pour leurs interventions
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Vendredi 22 mai 2015
Proposition de résolution n°2799 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la participation de fonds français au financement de DAESCH
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Jeudi 21 mai 2015
Proposition de résolution n°2796 visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand
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Mercredi 20 mai 2015
Proposition de loi n°2784 de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble
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Mercredi 15 avril 2015
Proposition de loi n°2731 visant à créer l'Institut national de l'autisme
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Mercredi 15 avril 2015
Proposition de loi n°2730 visant à garantir la gratuité des soins aux personnes atteintes de troubles du spectre autistique
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Mercredi 8 avril 2015
Proposition de loi n°2713 visant à rendre automatique l'incapacité pénale d'exercice pour les personnes condamnées pour des faits de pédophilie ou de détention d'images pédopornographiques
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Mercredi 8 avril 2015
Proposition de loi n°2711 visant à exonérer de charges sociales la gratification des stagiaires
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Mercredi 11 mars 2015
Proposition de loi n°2643 tendant à préciser sur la carte vitale si l'assuré social est donneur d'organes
Morbihan (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)