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Mercredi 25 mai 2016
Proposition de résolution n°3779 invitant le Gouvernement à saisir le Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en vue de reconnaître le génocide perpétré par Daech contre les populations chrétiennes, yézidies et d'autres minorités religieuses en Syrie et en Irak et de donner compétence à la Cour pénale internationale en vue de poursuivre les criminels
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Mercredi 18 mai 2016
Proposition de loi n°3766 tendant à simplifier les droits de préemption et de préférence des communes en cas de vente de parcelles forestières boisées
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Mardi 3 mai 2016
Proposition de loi n°3710 pour l'avenir de notre système de soins
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Mercredi 27 avril 2016
Proposition de loi n°3702 visant à améliorer les contrôles à l'encontre du travail détaché dans le secteur du bâtiment
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Mardi 29 mars 2016
Proposition de loi n°3606 instituant une carte de famille de blessé de guerre
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Mardi 22 mars 2016
Proposition de loi n°3589 visant à améliorer la retraite des pompiers-volontaires
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Mardi 22 mars 2016
Proposition de loi n°3588 visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer
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Jeudi 17 mars 2016
Proposition de résolution n°3585 invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie
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Mardi 15 mars 2016
Proposition de résolution n°3572 tendant à s'opposer à toute négociation pouvant entraîner l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne
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Vendredi 4 mars 2016
Proposition de résolution n°3550 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le phénomène de radicalisation dans le milieu du sport amateur
Morbihan (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)