• Mercredi 31 mai 2023

  Rapport n°1303

  Rapport sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à la consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance (1163 rectifié), n° 1303

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• Mercredi 31 mars 2021

  Rapport n°4035

  Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n°3658), n° 4035

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• Mercredi 31 mars 2021

  Rapport n°4035 - Tome I

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• Mercredi 31 mars 2021

  Rapport n°4035 - Tome II

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• Mercredi 5 février 2020

  Rapport n°2654

  Rapport sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (2548), n° 2654

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• Mercredi 5 février 2020

  Rapport n°2654 - Tome I

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• Mercredi 5 février 2020

  Rapport n°2654 - Tome II

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• Vendredi 12 octobre 2018

  Avis n°1307 - Tome VII

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• Jeudi 12 octobre 2017

  Avis n°278 - Tome VII

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• Jeudi 13 octobre 2016

  Avis n°4132 - Tome II

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