Proposition de résolution relative au développement par l'Etat "d'une politique d'égalité des territoires", n° 1333

Proposition de loi visant à modifier le statut juridique du cheval en le faisant passer d'animal de rente à animal de compagnie, n° 1191

Proposition de loi visant au renforcement des outils de gestion du foncier agricole, n° 1188

Proposition de résolution pour une fiscalité écologique au coeur d'un développement soutenable, n° 908

Proposition de résolution pour rendre justice aux victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871, n° 907

Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale, n° 649

Proposition de résolution relative aux organismes génétiquement modifiés et aux risques sanitaires et environnementaux insuffisamment documentés, n° 545