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Jeudi 5 décembre 2013
Proposition de loi n°1610 relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
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Mercredi 6 novembre 2013
Proposition de loi n°1524 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
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Mercredi 26 juin 2013
Proposition de loi n°1188 visant au renforcement des outils de gestion du foncier agricole
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Jeudi 13 juin 2013
Proposition de loi n°1142 visant à renforcer la lutte contre l'orpaillage illégal et contre la pêche illicite en Guyane
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Mardi 4 juin 2013
Proposition de résolution n°1103 en hommage à Aimé Césaire
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Vendredi 17 mai 2013
Proposition de loi constitutionnelle n°1044 tendant à réformer le Conseil constitutionnel
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Lundi 8 avril 2013
Proposition de résolution n°908 pour une fiscalité écologique au coeur d'un développement soutenable
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Lundi 8 avril 2013
Proposition de résolution n°907 pour rendre justice aux victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871
Pas-de-Calais (12e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)