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Vendredi 27 mars 2026
Proposition de loi visant à généraliser l’obligation d’affichage de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789, n° 2597
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Vendredi 27 mars 2026
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine, n° 2595
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Mercredi 25 mars 2026
Proposition de résolution, relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs, n° 2583
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Jeudi 12 mars 2026
Proposition de résolution, relative à la reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable, n° 2574
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Lundi 2 mars 2026
Proposition de résolution, visant à instaurer une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 août, n° 2543
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Mercredi 25 février 2026
Proposition de résolution, appelant à renforcer et pérenniser la diplomatie féministe de la France face à la montée des mouvements anti-droits, n° 2528
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Vendredi 20 février 2026
Proposition de résolution, visant à promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans, n° 2517
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Mardi 17 février 2026
Proposition de loi visant à produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société, n° 2505
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Mardi 17 février 2026
Proposition de loi visant à garantir l’honorabilité des personnes intervenant auprès des mineurs, n° 2500
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Lundi 16 février 2026
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la perte de compétitivité des filières agricoles françaises, au rôle de l’industrie agroalimentaire et aux causes de la balance commerciale agricole française déficitaire, n° 2482
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