-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Débat sur l’organisation de l’État et des services publics
- Suspension et reprise de la séance
- Mme Nadia Essayan
- Mme Sylvie Tolmont
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier
- M. Ugo Bernalicis
- M. Alain Bruneel
- M. Arnaud Viala
- M. Christophe Bouillon
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Loïc Prud’homme
- M. Gérald Darmanin, ministre
- M. Gabriel Serville
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
- M. Paul Molac
- M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales
- Mme Sophie Errante
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- Mme Paula Forteza
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- M. Vincent Descoeur
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- M. Julien Dive
- M. Gérald Darmanin, ministre
- M. Sylvain Waserman
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- M. Jean Lassalle
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Débat sur la fiscalité et les dépenses publiques
- Mme Valérie Rabault
- Mme Lise Magnier
- M. Adrien Quatennens
- M. Stéphane Peu
- M. Charles de Courson
- Mme Bénédicte Peyrol
- M. Éric Woerth
- M. Jean-Paul Mattei
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Patricia Lemoine
- M. Ugo Bernalicis
- M. Fabien Roussel
- Mme Jeanine Dubié
- M. Benjamin Dirx
- Mme Émilie Bonnivard
- Mme Sarah El Haïry
- M. Éric Coquerel
- Mme Huguette Bello
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Gérald Darmanin, ministre
- M. Christophe Naegelen
- M. Gérald Darmanin, ministre
- Mme Sabine Rubin
- M. Gérald Darmanin, ministre
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Gérald Darmanin, ministre
- M. François Pupponi
- M. Gérald Darmanin, ministre
- Mme Émilie Cariou
- M. Gérald Darmanin, ministre
- M. Olivier Véran
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Mme Emmanuelle Anthoine
- M. Gérald Darmanin, ministre
- Mme Valérie Bazin-Malgras
- Rappel au règlement
- Débat (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Proposition de loi anticasseurs
- Chômage de longue durée
- Indexation des pensions de retraite sur l’inflation
- Agence nationale de la cohésion des territoires
- Services publics : l’alerte du Défenseur des droits
- Organisation du système de santé
- Sécurité dans les prisons
- Grève scolaire mondiale pour le climat
- Avenir de la construction européenne
- Situation des assistantes maternelles
- Pacte social et écologique
- Sortie du diesel
- Incendie du cargo Grande America au large des côtes bretonnes
- Lutte contre les violences faites aux femmes
- Fin prochaine du grand débat
- Situation de la filière sucrière
- 2. Fixation de l’ordre du jour
- 3. Agence nationale de la cohésion des territoires
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendement no 339
- Mme Yolaine de Courson, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Amendements nos 171, 355, 494, 394, 258, 105, 445, 92, 465, 91, 444, 3, 43, 53, 70, 81, 155, 194, 266, 285, 320, 349, 473, 506 et 342
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 125, 401, 526 (sous-amendement), 123, 343, 93 et 351
- M. Christophe Euzet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 523 (sous-amendement), 528 (sous-amendement), 372, 334, 336, 198, 28, 498, 348, 480, 196, 193, 402, 197, 281, 242, 295, 524 (sous-amendement), 108, 232, 303, 373, 470 et 395
- Amendements nos 404, 418 et 109
- Amendements nos 405, 529 et 512
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Agence nationale de la cohésion des territoires
- Discussion des articles (proposition de loi) (suite)
- Mme la présidente
- Article 2 (suite)
- Amendement no 314
- Mme Yolaine de Courson, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Amendements nos 210, 406, 260, 407 rectifié, 408, 8, 129, 199, 112 et 419
- Mme Célia de Lavergne, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 430, 436, 240, 301, 280, 186, 30, 300, 7, 130, 200, 26, 173, 313, 315, 467, 94, 86, 312, 409, 366, 95, 437 et 124
- Après l’article 2
- Amendements nos 431, 446, 457, 459, 477, 521, 481, 483 et 513
- Article 3
- Mme Isabelle Valentin
- M. Maxime Minot
- M. Michel Castellani
- Mme Danielle Brulebois
- M. Sébastien Leclerc
- Amendements nos 492, 472, 471, 12, 201, 115, 114, 116, 126, 518, 268, 290 rectifié, 294 rectifié, 96, 148, 447, 10, 46, 133, 11, 211, 488, 396, 500, 203, 14, 212, 204, 31, 13, 134, 205, 176, 202, 164, 517, 522, 421, 501, 207, 277, 50, 79, 144, 206, 15, 44, 448, 97, 491, 463, 2, 245, 265, 267, 286, 350, 474, 302, 449, 493, 41 rectifié, 76 rectifié, 39 rectifié, 74 rectifié, 40 rectifié, 75 rectifié, 98, 231, 270, 174, 475, 165 et 427
- Après l’article 3
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4
- Après l’article 4
- Article 5
- M. Adrien Morenas
- Mme Isabelle Valentin
- Mme Célia de Lavergne, rapporteure pour avis
- M. Jean Lassalle
- M. Jacques Cattin
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- Amendements nos 468, 180, 64, 273, 32, 55, 61, 214, 293, 415, 502, 503, 340, 235, 466 rectifié, 331, 65, 469, 269, 291, 29, 504, 215, 397, 254, 424, 398 et 374
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 5
- Article 6
- Après l’article 6
- Amendement no 414
- Article 6 bis
- Amendements nos 441, 433 et 306 rectifié
- Article 6 ter
- Après l’article 6 ter
- Amendement no 455
- Article 7
- Article 8
- Après l’article 8
- Article 9
- Article 9 bis
- Article 10
- Amendements nos 310, 311
- Article 11
- Article 12
- Après l’article 12
- Seconde délibération
- Seconde délibération (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (proposition de loi organique)
- Article unique
- Titre
- Amendement no 4
- Vote sur l’article unique
- Discussion des articles (proposition de loi) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Agence nationale de la cohésion des territoires
- Discussion générale commune (suite)
- M. Jean-Claude Leclabart
- M. Jean-Marie Sermier
- M. Bruno Millienne
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Hélène Zannier
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Christophe Bouillon
- M. Ludovic Pajot
- M. Jean-François Cesarini
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Discussion des articles (proposition de loi)
- Avant l’article 1er
- Article 1er
- Mme Justine Benin
- M. Fabrice Brun
- Mme Émilie Bonnivard
- M. Martial Saddier
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Thierry Benoit
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier
- M. Gilles Lurton
- M. Vincent Descoeur
- Mme Marie-Christine Dalloz
- M. Sébastien Leclerc
- M. Alain Perea
- Amendements nos 157, 438, 381, 5, 392, 191, 515, 63, 169, 89, 190 et 391
- Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 90, 439, 167, 279, 495, 45, 120, 208, 417, 257, 103, 192, 422, 69, 160, 67, 161, 68, 162, 460, 490 et 298
- M. Christophe Euzet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 378 rectifié, 177 rectifié, 367 rectifié et 213
- Article 2
- Discussion générale commune (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Coopération parlementaire franco-allemande
- M. le président
- Discussion générale
- Mme Sabine Thillaye
- M. Patrick Hetzel
- M. Sylvain Waserman
- Mme Valérie Rabault
- M. Antoine Herth
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. André Chassaigne
- Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Christophe Arend
- M. Jean-Jacques Gaultier
- Mme Cécile Untermaier
- M. Gilbert Collard
- M. François Pupponi
- Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
- Vote sur la proposition de résolution
- 2. Agence nationale de la cohésion des territoires
- Présentation commune
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Mme Yolaine de Courson, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Christophe Euzet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Célia de Lavergne, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Didier Martin
- Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Présidence de M. Francis Vercamer
- Motion de renvoi en commission (proposition de loi ordinaire)
- Discussion générale commune
- Présentation commune
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune et renforcement de la progressivité de l’impôt sur le revenu
- 2. Augmenter le SMIC et les autres salaires en accompagnant les TPE et les PME
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Francis Vercamer
- 1. Cessation de mandat et remplacement d’un député nommé membre du Gouvernement
- 2. Questions orales sans débat
- Responsabilité sociale des entreprises et commande publique
- Droits sociaux des agents de droit local
- Protection de la chasse
- Lutte contre les nuisances sonores
- Pollution de l’air à Strasbourg
- Projet de transports en commun en site propre de l’agglomération toulonnaise
- Mobilités en Ardèche et modernisation de la RN102
- Ligne ferroviaire Clermont-Ferrand-Paris
- TGV entre Le Mans et Paris
- Mise à deux fois deux voies de la route Centre-Europe Atlantique
- Redevances aéroportuaires
- Réglementation de la vente des colliers de dressage
- Métropolisation
- Réforme institutionnelle de la métropole du Grand Paris
- Construction de logements sociaux dans les communes littorales
- Renforts de sécurité dans le bassin d’Arcachon en été
- Renforts de police dans la métropole de Nantes
- Confiscation d’une œuvre d’un artiste graffeur
- Classement en zones d’éducation prioritaire
- Enseignement supérieur en Bourgogne-Franche-Comté
- Financement de la Maison des femmes de Saint-Denis
- SMUR de Lons-le-Saulnier
- Services psychiatriques en Haute-Savoie
- Fin de vie des personnes éloignées de leur territoire d’origine
- Avenir du centre hospitalier du Belvédère de Mont-Saint-Aignan
- Conséquences de la classification des hôpitaux
- Centre hospitalier de Béthune-Beuvry
- Programme "Un fruit pour la récré"
- Retraites agricoles
- Pouvoir d’achat à La Réunion
- Délais d’obtention des actes du registre du commerce et des sociétés à La Réunion
- Accord franco-allemand sur les exportations d’armement
- Formation professionnelle en Polynésie
- 3. Fixation de l’ordre du jour
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Questions au Gouvernement
- Maintien de l’ordre lors des manifestations
- Avenir de la construction européenne
- Fermeture de l’usine Saint-Louis Sucre de Cagny
- Index des inégalités salariales femmes-hommes
- Défense de la laïcité
- Violences faites aux femmes
- Politique industrielle
- Europe sociale
- Gynécologie médicale
- Situation de l’usine Ford à Blanquefort
- Fermeture de sucreries du groupe Südzucker
- Fermeture d’usines Saint-Louis Sucre
- Diplomatie féministe
- Politique industrielle
- Lutte contre la pollution
- 2. Rappel au règlement
- 3. Débat en vue du Conseil européen des 21 et 22 mars 2019
- Mme Sabine Thillaye
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Jean-Louis Bourlanges
- Mme Marietta Karamanli
- M. Pascal Brindeau
- M. Éric Coquerel
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Jean-Michel Clément
- M. Xavier Paluszkiewicz
- Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Nathalie Loiseau, ministre
- Mme Delphine O
- Mme Nathalie Loiseau, ministre
- M. Arnaud Viala
- Mme Nathalie Loiseau, ministre
- M. Philippe Latombe
- Mme Nathalie Loiseau, ministre
- M. Alain David
- Mme Nathalie Loiseau, ministre
- M. Pascal Brindeau
- Mme Nathalie Loiseau, ministre
- Mme Danièle Obono
- Mme Nathalie Loiseau, ministre
- M. André Chassaigne
- Mme Nathalie Loiseau, ministre
- M. Paul Molac
- Mme Nathalie Loiseau, ministre
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Nathalie Loiseau, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Questions sur la politique familiale
- Mme Laure de La Raudière
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
- M. Stéphane Demilly
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Lise Magnier
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Joachim Son-Forget
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Bastien Lachaud
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Caroline Fiat
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Pierre Dharréville
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. André Chassaigne
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Jeanine Dubié
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Charles de Courson
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Marie-Pierre Rixain
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Guillaume Chiche
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Stella Dupont
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Yves Daniel
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Patrick Hetzel
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Valérie Boyer
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Gilles Lurton
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Fabrice Brun
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Sarah El Haïry
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Stéphane Baudu
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Joël Aviragnet
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Interdiction du glyphosate
- Discussion générale
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Paul-André Colombani
- Mme Célia de Lavergne
- M. Julien Dive
- M. Nicolas Turquois
- M. André Chassaigne
- M. Philippe Gomès
- M. Pascal Lavergne
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Grégory Besson-Moreau
- Mme Bénédicte Taurine, rapporteure de la commission des affaires économiques
- M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
- M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- 2. Protéger la population des dangers de la malbouffe
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Puy-de-Dôme (2e circonscription)
| Mandat en cours