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Synthèse du voteNombre de votants : 306Nombre de suffrages exprimés : 303Majorité absolue des suffrages exprimés : 152
- Pour l'adoption : 139
- Contre : 164
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 368Nombre de suffrages exprimés : 364Majorité absolue des suffrages exprimés : 183
- Pour l'adoption : 145
- Contre : 219
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourUnique séance du mercredi 6 juillet 2016Synthèse du voteNombre de votants : 494Nombre de suffrages exprimés : 462Majorité absolue des suffrages exprimés : 232
- Pour l'adoption : 305
- Contre : 157
- Abstention : 32
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 73Nombre de suffrages exprimés : 67Majorité absolue des suffrages exprimés : 34
- Pour l'adoption : 36
- Contre : 31
- Abstention : 6
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 58Nombre de suffrages exprimés : 58Majorité absolue des suffrages exprimés : 30
- Pour l'adoption : 23
- Contre : 35
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 64Nombre de suffrages exprimés : 62Majorité absolue des suffrages exprimés : 32
- Pour l'adoption : 18
- Contre : 44
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du mardi 21 juin 2016Synthèse du voteNombre de votants : 65Nombre de suffrages exprimés : 59Majorité absolue des suffrages exprimés : 30
- Pour l'adoption : 17
- Contre : 42
- Abstention : 6
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du mardi 24 mai 2016Synthèse du voteNombre de votants : 529Nombre de suffrages exprimés : 499Majorité absolue des suffrages exprimés : 250
- Pour l'adoption : 301
- Contre : 198
- Abstention : 30
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 527Nombre de suffrages exprimés : 494Majorité absolue des suffrages exprimés : 248
- Pour l'adoption : 299
- Contre : 195
- Abstention : 33
L'Assemblée nationale a adopté -
ContrePremière séance du jeudi 19 mai 2016Synthèse du voteNombre de votants : 68Nombre de suffrages exprimés : 66Majorité absolue des suffrages exprimés : 34
- Pour l'adoption : 46
- Contre : 20
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté