Première séance du mardi 19 juillet 2016

Scrutin public n°1315 sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)

Synthèse du vote
Nombre de votants : 368
Nombre de suffrages exprimés : 364
Majorité absolue des suffrages exprimés : 183
  • Pour l'adoption : 145
  • Contre : 219
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Hervé Gaymard a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

M. Jacques Valax a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes