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Mardi 10 mai 2022
Proposition de loi de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, n°5232, déposée le mardi 10 mai 2022
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Mardi 10 mai 2022
Proposition de loi de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à la mise en place d'une exonération fiscale pour les complémentaires santé des personnes retraitées, n°5229, déposée le mardi 10 mai 2022
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Mardi 22 février 2022
Proposition de loi de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à rendre juridiquement efficace la prohibition de la gestation pour autrui, n°5071, déposée le mardi 22 février 2022
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Mardi 10 novembre 2020
Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues tendant à permettre aux auto-écoles d’accueillir les élèves durant la période du reconfinement, dans le strict respect d’un protocole sanitaire, n°3536, déposée le mardi 10 novembre 2020
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Vendredi 30 octobre 2020
Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel, Mme Edith Audibert, Mme Valérie Beauvais et plusieurs de leurs collègues tendant à l’annulation du paiement de la cotisation foncière des entreprises pour l’année 2020 en raison de la covid-19 et du reconfinement, n°3496, déposée le vendredi 30 octobre 2020
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Mardi 27 octobre 2020
Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à faire de l’accident vasculaire cérébral une grande priorité nationale, n°3480, déposée le mardi 27 octobre 2020
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Mardi 27 octobre 2020
Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues tendant à maintenir la particularité des Chambres de métiers de droit local d’Alsace et de Moselle, n°3479, déposée le mardi 27 octobre 2020
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Vendredi 10 juillet 2020
Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à engager une politique de soutien en faveur du secteur radiophonique, n°3199, déposée le vendredi 10 juillet 2020
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Mardi 19 mai 2020
Proposition de loi de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à assouplir le dispositif Madelin en faveur des chefs de petites et moyennes entreprises, n°2968, déposée le mardi 19 mai 2020
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Jeudi 14 mai 2020
Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à engager une politique offensive et ambitieuse en faveur du secteur des cafés, des hôtels et des restaurants, n°2961, déposée le jeudi 14 mai 2020
Bas-Rhin (7e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)