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Mercredi 27 mars 2019
Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à supprimer la fracture des exclus du tout-numérique, n°1801, déposée le mercredi 27 mars 2019
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Mercredi 25 juillet 2018
Proposition de loi de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la retraite des sapeurs-pompiers volontaires, n°1208, déposée le mercredi 25 juillet 2018
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Jeudi 19 juillet 2018
Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la politique nationale de protection des mineurs contre la pornographie, n°1183, déposée le jeudi 19 juillet 2018
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Mercredi 13 juin 2018
Proposition de loi de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues prévoyant une durée indéterminée pour les avantages cumulés sur les cartes de fidélité, n°1067, déposée le mercredi 13 juin 2018
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Mercredi 13 juin 2018
Proposition de loi de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à une harmonisation fiscale progressive en cas de fusions de communes et d'établissements publics de coopération intercommunale ou de rattachements, n°1066, déposée le mercredi 13 juin 2018
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Mercredi 13 juin 2018
Proposition de loi de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à garantir la liberté d'étudier dans les établissements d'enseignement supérieur, n°1065, déposée le mercredi 13 juin 2018
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Vendredi 8 juin 2018
Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel visant à pérenniser les moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à l'effort national de lutte contre le terrorisme, n°1042, déposée le vendredi 8 juin 2018
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Mercredi 9 mai 2018
Proposition de loi de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l’indice de pension était supérieur à 2 000 points à la date du décès, n°934, déposée le mercredi 9 mai 2018
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Mercredi 9 mai 2018
Proposition de loi de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à créer un fonds spécial dédié à dédommager les victimes de la géothermie, n°924, déposée le mercredi 9 mai 2018
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Mercredi 18 avril 2018
Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à ce que tout candidat à la présidence d'un établissement public de recherche soit obligatoirement titulaire d'un doctorat, n°883, déposée le mercredi 18 avril 2018
Bas-Rhin (7e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)