-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
- 2. Création de la fonction de directrice ou de directeur d’école
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Sylvia Pinel
- Mme Jacqueline Dubois
- Amendements nos 35, 23, 24, 45, 2, 3, 30, 36, 4 et 66
- Article 2
- Article 2 bis
- Mme Sylvie Charrière
- M. Michel Larive
- Amendements nos 40, 6, 41, 43, 9, 56 et 68
- Article 3
- M. Stéphane Testé
- Amendement no 19
- Article 5
- M. Bertrand Sorre
- Amendement no 34
- Article 6
- Amendement no 1
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
- 2. Création de la fonction de directrice ou de directeur d’école
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Sylvia Pinel
- Mme Jacqueline Dubois
- Amendements nos 35, 23, 24, 45, 2, 3, 30, 36, 4 et 66
- Article 2
- Article 2 bis
- Mme Sylvie Charrière
- M. Michel Larive
- Amendements nos 40, 6, 41, 43, 9, 56 et 68
- Article 3
- M. Stéphane Testé
- Amendement no 19
- Article 5
- M. Bertrand Sorre
- Amendement no 34
- Article 6
- Amendement no 1
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Questions orales sans débat
- Aides aux communes forestières
- Gel et aides aux agriculteurs
- Comportements monopolistiques d’Apple
- Classification du gaz fossile
- Pénurie et prix des matériaux de construction
- Contournement ouest de la métropole de Nîmes
- Ligne Cherbourg-Paris
- Trains de nuit
- Desserte ferroviaire de Neufchâteau
- Voie mère de Calais
- Ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire
- Violences sexuelles et sexistes dans l’enseignement supérieur
- Dysfonctionnement de l’ANTS
- Équipement des véhicules de patrouille en boîtiers E85
- Trafic de drogue en Seine-Saint-Denis
- Écoles de danse et crise sanitaire
- Lobbying de l’industrie du tabac
- Musée de préhistoire de Tautavel
- Revalorisation salariale des aides à domicile
- Fermeture de points d’accueil de la CPAM en Seine-Saint-Denis
- Risques de l’usage de drogues
- Ségur de la santé et petites unités de vie
- Transfert des enfants malades des outre-mer en France continentale
- Déserts médicaux dans les Alpes-Maritimes
- Groupe hospitalier Nord-Essonne
- Centre hospitalier de Roquefraîche
- Centre hospitalier de Châteaudun
- Convention collective de l’aide à domicile
- Travaux dans les EHPAD
- Comportements violents des jeunes
- Situation des sportifs sourds
- Maisons France services du Val-d’Oise
- Accompagnement financier de l’État pour la reconstruction des vallées dans les Alpes-Maritimes
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Questions orales sans débat
- Aides aux communes forestières
- Gel et aides aux agriculteurs
- Comportements monopolistiques d’Apple
- Classification du gaz fossile
- Pénurie et prix des matériaux de construction
- Contournement ouest de la métropole de Nîmes
- Ligne Cherbourg-Paris
- Trains de nuit
- Desserte ferroviaire de Neufchâteau
- Voie mère de Calais
- Ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire
- Violences sexuelles et sexistes dans l’enseignement supérieur
- Dysfonctionnement de l’ANTS
- Équipement des véhicules de patrouille en boîtiers E85
- Trafic de drogue en Seine-Saint-Denis
- Écoles de danse et crise sanitaire
- Lobbying de l’industrie du tabac
- Musée de préhistoire de Tautavel
- Revalorisation salariale des aides à domicile
- Fermeture de points d’accueil de la CPAM en Seine-Saint-Denis
- Risques de l’usage de drogues
- Ségur de la santé et petites unités de vie
- Transfert des enfants malades des outre-mer en France continentale
- Déserts médicaux dans les Alpes-Maritimes
- Groupe hospitalier Nord-Essonne
- Centre hospitalier de Roquefraîche
- Centre hospitalier de Châteaudun
- Convention collective de l’aide à domicile
- Travaux dans les EHPAD
- Comportements violents des jeunes
- Situation des sportifs sourds
- Maisons France services du Val-d’Oise
- Accompagnement financier de l’État pour la reconstruction des vallées dans les Alpes-Maritimes
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Stratégie de réouverture des lieux de culture
- Mme Maud Gatel (Dem)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
- Mme Sophie Mette (Dem)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- Mme Perrine Goulet (Dem)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- Mme Élodie Jacquier-Laforge (Dem)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- Mme Maud Petit (Dem)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- Mme Sylvie Tolmont (SOC)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- Mme Michèle Victory (SOC)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- M. Pierre-Yves Bournazel (Agir ens)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- M. Pierre-Yves Bournazel (Agir ens)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- Mme Agnès Thill (UDI-I)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- M. Christophe Naegelen (UDI-I)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- Mme Frédérique Dumas (LT)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- Mme Frédérique Dumas (LT)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- Mme Mathilde Panot (FI)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- M. Bastien Lachaud (FI)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- M. Pierre Dharréville (GDR)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- Mme Elsa Faucillon (GDR)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- Mme Aurore Bergé (LaREM)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- Mme Dominique David (LaREM)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- Mme Marie-Ange Magne (LaREM)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- Mme Graziella Melchior (LaREM)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- Mme Anne-Laurence Petel (LaREM)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- Mme Constance Le Grip (LR)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- M. Yves Hemedinger (LR)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- M. Jacques Cattin (LR)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- M. Maxime Minot (LR)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Stratégie de réouverture des lieux de culture
- Mme Maud Gatel (Dem)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
- Mme Sophie Mette (Dem)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- Mme Perrine Goulet (Dem)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- Mme Élodie Jacquier-Laforge (Dem)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- Mme Maud Petit (Dem)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- Mme Sylvie Tolmont (SOC)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- Mme Michèle Victory (SOC)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- M. Pierre-Yves Bournazel (Agir ens)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- M. Pierre-Yves Bournazel (Agir ens)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- Mme Agnès Thill (UDI-I)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- M. Christophe Naegelen (UDI-I)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- Mme Frédérique Dumas (LT)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- Mme Frédérique Dumas (LT)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- Mme Mathilde Panot (FI)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- M. Bastien Lachaud (FI)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- M. Pierre Dharréville (GDR)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- Mme Elsa Faucillon (GDR)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- Mme Aurore Bergé (LaREM)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- Mme Dominique David (LaREM)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- Mme Marie-Ange Magne (LaREM)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- Mme Graziella Melchior (LaREM)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- Mme Anne-Laurence Petel (LaREM)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- Mme Constance Le Grip (LR)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- M. Yves Hemedinger (LR)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- M. Jacques Cattin (LR)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- M. Maxime Minot (LR)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Déprogrammations de soins
- Production de vaccins en France
- Coupe du monde de football au Qatar
- Stratégie vaccinale
- Continuité pédagogique
- Déprogrammations de soins
- Vaccination des personnels éducatifs
- Activité partielle pour les parents dans l’impossibilité de télétravailler
- Sécurité publique
- Réforme de l’assurance chômage
- Statut des infirmiers anesthésistes
- Reprise de la vie culturelle
- Santé mentale des Français
- Beauvau de la sécurité dans les départements
- Réforme de l’assurance chômage
- Réforme de la politique agricole commune
- Continuité de l’accompagnement des enfants autistes
- Coup d’État militaire en Birmanie
- Rationalisation de l’organisation de l’État
- Précarité des salariés du secteur social et médico-social
- Organisation du baccalauréat 2021
- Classement Green Future Index
- Spéculations foncière et immobilière en Corse
- Avenir de l’agriculture française
- Plan de relance
- 2. Remplacement d’une députée
- 3. Lutte contre le dérèglement climatique
- Discussion des articles (suite)
- Article 15 (suite)
- Amendement no 5620
- Mme Cendra Motin, rapporteure de la commission spéciale pour le titre II
- Sous-amendement no 7335
- Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable
- Amendements nos 5100, 4226, 5099, 7041, 787, 5623, 2385 rectifié, 427, 1784, 5102, 6525, 4200, 6957, 4197, 6511, 7194, 3961, 4313, 5628, 2387, 422, 1780, 5633, 1131, 4892, 6713, 1256, 4233, 4349, 617, 1216, 5635 et 248
- Après l’article 15
- Amendements nos 1223, 3771, 2518, 2519, 736, 37, 252, 458, 901, 1161, 2142, 2192, 2202, 2590, 2647, 2670, 5185, 5901, 2141,, 5676 rectifié et 7195 rectifié
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale
- Amendements nos 72, 4239, 7246, 1046, 3774, 1408, 4559, 5050, 4483, 4929 et 5543, 5594
- Sous-amendement no 7338
- Amendement no 6716
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 7020, 7013, 7012, 6717, 365, 1146, 4989, , 1789, 2390, 431, 5101, 6419, 5621, 158, 694, 879, 2513, 2558, 2698, 2826, 3400, 4624, 5524, 5704, 6418, 6723, 7181, 2580, 749 et 954
- Article 15 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Déprogrammations de soins
- Production de vaccins en France
- Coupe du monde de football au Qatar
- Stratégie vaccinale
- Continuité pédagogique
- Déprogrammations de soins
- Vaccination des personnels éducatifs
- Activité partielle pour les parents dans l’impossibilité de télétravailler
- Sécurité publique
- Réforme de l’assurance chômage
- Statut des infirmiers anesthésistes
- Reprise de la vie culturelle
- Santé mentale des Français
- Beauvau de la sécurité dans les départements
- Réforme de l’assurance chômage
- Réforme de la politique agricole commune
- Continuité de l’accompagnement des enfants autistes
- Coup d’État militaire en Birmanie
- Rationalisation de l’organisation de l’État
- Précarité des salariés du secteur social et médico-social
- Organisation du baccalauréat 2021
- Classement Green Future Index
- Spéculations foncière et immobilière en Corse
- Avenir de l’agriculture française
- Plan de relance
- 2. Remplacement d’une députée
- 3. Lutte contre le dérèglement climatique
- Discussion des articles (suite)
- Article 15 (suite)
- Amendement no 5620
- Mme Cendra Motin, rapporteure de la commission spéciale pour le titre II
- Sous-amendement no 7335
- Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable
- Amendements nos 5100, 4226, 5099, 7041, 787, 5623, 2385 rectifié, 427, 1784, 5102, 6525, 4200, 6957, 4197, 6511, 7194, 3961, 4313, 5628, 2387, 422, 1780, 5633, 1131, 4892, 6713, 1256, 4233, 4349, 617, 1216, 5635 et 248
- Après l’article 15
- Amendements nos 1223, 3771, 2518, 2519, 736, 37, 252, 458, 901, 1161, 2142, 2192, 2202, 2590, 2647, 2670, 5185, 5901, 2141,, 5676 rectifié et 7195 rectifié
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale
- Amendements nos 72, 4239, 7246, 1046, 3774, 1408, 4559, 5050, 4483, 4929 et 5543, 5594
- Sous-amendement no 7338
- Amendement no 6716
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 7020, 7013, 7012, 6717, 365, 1146, 4989, , 1789, 2390, 431, 5101, 6419, 5621, 158, 694, 879, 2513, 2558, 2698, 2826, 3400, 4624, 5524, 5704, 6418, 6723, 7181, 2580, 749 et 954
- Article 15 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Questions orales sans débat
- Rapatriement des Français de l’étranger
- Vaccination des personnels des entreprises exportatrices
- Soutien aux loueurs de véhicules en outre-mer
- Situation de Lapeyre
- Crédits à la consommation
- Taxe d’habitation des locaux occupés par des associations
- Responsabilité sociale des entreprises
- Eligibilité au fonds de solidarité
- Fléchage des dépenses publiques
- Soutien au secteur de l’événementiel
- Réhabilitation de locaux à Béhuard
- Investissement de l’État dans la gare de triage de Miramas
- Bretelle d’accès au boulevard périphérique à la porte de Clichy
- Fret ferroviaire et réseau capillaire
- Sécurisation de la RN 134
- Géotextiles
- Inondations en Essonne
- Europe de la culture
- Propriété intellectuelle d’une œuvre
- Culture en Occitanie
- Copie privée
- Contrat d’apprentissage transfrontalier
- Centres de formation AFPA
- Formations supérieures en Ardèche
- Liberté d’instruction en France
- Difficultés financières des associations face à la crise sanitaire
- Difficultés du sport amateur face à la crise sanitaire
- Centre hospitalier de Bastia
- Unité Parkinson à Ydes
- Rémunération des personnels luttant contre la covid-19
- Ségur de la santé pour les personnels médico-sociaux
- Loi Grand âge
- Centre hospitalier universitaire de Rouen
- Titre de séjour des mineurs non accompagnés
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Questions orales sans débat
- Rapatriement des Français de l’étranger
- Vaccination des personnels des entreprises exportatrices
- Soutien aux loueurs de véhicules en outre-mer
- Situation de Lapeyre
- Crédits à la consommation
- Taxe d’habitation des locaux occupés par des associations
- Responsabilité sociale des entreprises
- Eligibilité au fonds de solidarité
- Fléchage des dépenses publiques
- Soutien au secteur de l’événementiel
- Réhabilitation de locaux à Béhuard
- Investissement de l’État dans la gare de triage de Miramas
- Bretelle d’accès au boulevard périphérique à la porte de Clichy
- Fret ferroviaire et réseau capillaire
- Sécurisation de la RN 134
- Géotextiles
- Inondations en Essonne
- Europe de la culture
- Propriété intellectuelle d’une œuvre
- Culture en Occitanie
- Copie privée
- Contrat d’apprentissage transfrontalier
- Centres de formation AFPA
- Formations supérieures en Ardèche
- Liberté d’instruction en France
- Difficultés financières des associations face à la crise sanitaire
- Difficultés du sport amateur face à la crise sanitaire
- Centre hospitalier de Bastia
- Unité Parkinson à Ydes
- Rémunération des personnels luttant contre la covid-19
- Ségur de la santé pour les personnels médico-sociaux
- Loi Grand âge
- Centre hospitalier universitaire de Rouen
- Titre de séjour des mineurs non accompagnés
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Impact de la crise sur la jeunesse
- Mme Sabine Rubin (FI)
- Mme Elsa Faucillon (GDR)
- Mme Stéphanie Rist (LaREM)
- Mme Isabelle Valentin (LR)
- M. Sylvain Waserman (Dem)
- Mme Sylvie Tolmont (SOC)
- Mme Aina Kuric (Agir ens)
- M. Grégory Labille (UDI-I)
- M. François-Michel Lambert (LT)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement
- M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Stéphane Peu (GDR)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Valérie Gomez-Bassac (LaREM)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Gaël Le Bohec (LaREM)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. David Lorion (LR)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Philippe Benassaya (LR)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Frédéric Petit (Dem)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Alain David (SOC)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Benoit Potterie (Agir ens)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Grégory Labille (UDI-I)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Dimension logistique de la stratégie vaccinale contre la covid-19
- Mme Laetitia Buffet, responsable de la task force interministérielle vaccination covid-19
- M. Jean-Paul Hamon, président d’honneur de la Fédération des médecins de France
- Mme Anne Souyris, adjointe à la maire de Paris chargée de la santé publique et des relations avec l’AP-HP
- M. François-Michel Lambert (LT)
- Mme Laetitia Buffet
- M. Stéphane Peu (GDR)
- M. Jean-Paul Hamon
- Mme Laetitia Buffet
- M. Stéphane Peu
- Mme Laetitia Buffet
- Mme Stéphanie Rist (LaREM)
- M. Jean-Paul Hamon
- M. David Lorion (LR)
- Mme Laetitia Buffet
- M. Philippe Berta (Dem)
- Mme Laetitia Buffet
- Mme la présidente
- Mme Laetitia Buffet
- Mme la présidente
- M. Jean-Paul Hamon
- M. Alain David (SOC)
- Mme Laetitia Buffet
- Mme Anne Souyris
- M. Jean-Paul Hamon
- Suspension et reprise de la séance
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- M. François-Michel Lambert (LT)
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Pierre Dharréville (GDR)
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Hugues Renson (LaREM)
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Philippe Berta (Dem)
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Alain David (SOC)
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Grégory Labille (UDI-I)
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Charles de Courson (LT)
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Stéphane Peu (GDR)
- M. Olivier Véran, ministre
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Impact de la crise sur la jeunesse
- Mme Sabine Rubin (FI)
- Mme Elsa Faucillon (GDR)
- Mme Stéphanie Rist (LaREM)
- Mme Isabelle Valentin (LR)
- M. Sylvain Waserman (Dem)
- Mme Sylvie Tolmont (SOC)
- Mme Aina Kuric (Agir ens)
- M. Grégory Labille (UDI-I)
- M. François-Michel Lambert (LT)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement
- M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Stéphane Peu (GDR)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Valérie Gomez-Bassac (LaREM)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Gaël Le Bohec (LaREM)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. David Lorion (LR)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Philippe Benassaya (LR)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Frédéric Petit (Dem)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Alain David (SOC)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Benoit Potterie (Agir ens)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Grégory Labille (UDI-I)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Dimension logistique de la stratégie vaccinale contre la covid-19
- Mme Laetitia Buffet, responsable de la task force interministérielle vaccination covid-19
- M. Jean-Paul Hamon, président d’honneur de la Fédération des médecins de France
- Mme Anne Souyris, adjointe à la maire de Paris chargée de la santé publique et des relations avec l’AP-HP
- M. François-Michel Lambert (LT)
- Mme Laetitia Buffet
- M. Stéphane Peu (GDR)
- M. Jean-Paul Hamon
- Mme Laetitia Buffet
- M. Stéphane Peu
- Mme Laetitia Buffet
- Mme Stéphanie Rist (LaREM)
- M. Jean-Paul Hamon
- M. David Lorion (LR)
- Mme Laetitia Buffet
- M. Philippe Berta (Dem)
- Mme Laetitia Buffet
- Mme la présidente
- Mme Laetitia Buffet
- Mme la présidente
- M. Jean-Paul Hamon
- M. Alain David (SOC)
- Mme Laetitia Buffet
- Mme Anne Souyris
- M. Jean-Paul Hamon
- Suspension et reprise de la séance
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- M. François-Michel Lambert (LT)
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Pierre Dharréville (GDR)
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Hugues Renson (LaREM)
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Philippe Berta (Dem)
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Alain David (SOC)
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Grégory Labille (UDI-I)
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Charles de Courson (LT)
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Stéphane Peu (GDR)
- M. Olivier Véran, ministre
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Démocratiser le sport en France
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Après l’article 1er
- Article 2
- M. Denis Masséglia
- M. Maxime Minot
- Mme Perrine Goulet
- M. Michel Larive
- Amendements nos 326, 296, 3, 375, 291 rectifié, 314, 315, 297, 376, 449, 137, 124, 308, 306, 377, 1, 378, 169, 175, 126 et 309, 307
- Après l’article 2
- Article 2 bis
- M. Jean Lassalle
- M. Maxime Minot
- Amendements nos 328, 171, 281, 380 et 294
- Article 2 ter
- M. Maxime Minot
- Amendement no 381
- Après l’article 2 ter
- Amendement no 310
- Article 2 quater
- M. Éric Pauget
- Amendements nos 385 et 170
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3
- Mme Laurence Trastour-Isnart
- Amendements nos 129, 386, 172 et 283
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Démocratiser le sport en France
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Après l’article 1er
- Article 2
- M. Denis Masséglia
- M. Maxime Minot
- Mme Perrine Goulet
- M. Michel Larive
- Amendements nos 326, 296, 3, 375, 291 rectifié, 314, 315, 297, 376, 449, 137, 124, 308, 306, 377, 1, 378, 169, 175, 126 et 309, 307
- Après l’article 2
- Article 2 bis
- M. Jean Lassalle
- M. Maxime Minot
- Amendements nos 328, 171, 281, 380 et 294
- Article 2 ter
- M. Maxime Minot
- Amendement no 381
- Après l’article 2 ter
- Amendement no 310
- Article 2 quater
- M. Éric Pauget
- Amendements nos 385 et 170
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3
- Mme Laurence Trastour-Isnart
- Amendements nos 129, 386, 172 et 283
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Explosion de la pauvreté à la faveur de la pandémie de covid-19
- Mme Mathilde Panot
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- M. Alexis Corbière
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Adrien Quatennens
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Hubert Wulfranc
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Patrice Anato
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Stéphanie Atger
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Marc Delatte
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Catherine Osson
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Sylvain Templier
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Michel Castellani
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Jeanine Dubié
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Luc Geismar
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Sophie Mette
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Sophie Mette
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Mme Sylvie Tolmont
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Chantal Jourdan
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Valérie Petit
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Pierre-Yves Bournazel
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Béatrice Descamps
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Béatrice Descamps
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Stéphane Viry
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Fiona Lazaar
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- 2. Effets de la crise de la covid-19 sur les enfants et la jeunesse
- M. François-Michel Lambert
- Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- M. François-Michel Lambert
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- Mme Martine Wonner
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- M. Benoit Simian
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement
- Mme Karine Lebon
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Stéphane Peu
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Hubert Wulfranc
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Hubert Wulfranc
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Yannick Kerlogot
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Fabrice Le Vigoureux
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- Mme Sandrine Mörch
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Florence Provendier
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Laurianne Rossi
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Sandra Boëlle
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- M. Stéphane Viry
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Géraldine Bannier
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- M. Vincent Bru
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. David Corceiro
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- M. Joël Aviragnet
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Sabine Rubin
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- Mme Béatrice Descamps
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Béatrice Descamps
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- M. Pierre-Yves Bournazel
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- M. Pierre-Yves Bournazel
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Albane Gaillot
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Explosion de la pauvreté à la faveur de la pandémie de covid-19
- Mme Mathilde Panot
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- M. Alexis Corbière
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Adrien Quatennens
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Hubert Wulfranc
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Patrice Anato
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Stéphanie Atger
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Marc Delatte
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Catherine Osson
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Sylvain Templier
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Michel Castellani
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Jeanine Dubié
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Luc Geismar
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Sophie Mette
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Sophie Mette
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Mme Sylvie Tolmont
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Chantal Jourdan
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Valérie Petit
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Pierre-Yves Bournazel
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Béatrice Descamps
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Béatrice Descamps
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Stéphane Viry
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Fiona Lazaar
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- 2. Effets de la crise de la covid-19 sur les enfants et la jeunesse
- M. François-Michel Lambert
- Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- M. François-Michel Lambert
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- Mme Martine Wonner
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- M. Benoit Simian
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement
- Mme Karine Lebon
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Stéphane Peu
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Hubert Wulfranc
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Hubert Wulfranc
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Yannick Kerlogot
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Fabrice Le Vigoureux
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- Mme Sandrine Mörch
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Florence Provendier
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Laurianne Rossi
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Sandra Boëlle
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- M. Stéphane Viry
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Géraldine Bannier
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- M. Vincent Bru
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. David Corceiro
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- M. Joël Aviragnet
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Sabine Rubin
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- Mme Béatrice Descamps
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Béatrice Descamps
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- M. Pierre-Yves Bournazel
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- M. Pierre-Yves Bournazel
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Albane Gaillot
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Politiques de lutte contre la pauvreté
- M. Julien Dive
- M. Brahim Hammouche
- M. Joël Aviragnet
- Mme Valérie Petit
- Mme Valérie Six
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Jean-Michel Clément
- Mme Elsa Faucillon
- Mme Fadila Khattabi
- M. Aurélien Pradié
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- M. Michel Herbillon
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Brigitte Kuster
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Sophie Mette
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Sylvie Tolmont
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Olivier Becht
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Valérie Six
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Michel Castellani
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Karine Lebon
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Philippe Chassaing
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Florence Morlighem
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Olivier Véran, ministre
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. David Habib
- 1. Politiques de lutte contre la pauvreté
- M. Julien Dive
- M. Brahim Hammouche
- M. Joël Aviragnet
- Mme Valérie Petit
- Mme Valérie Six
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Jean-Michel Clément
- Mme Elsa Faucillon
- Mme Fadila Khattabi
- M. Aurélien Pradié
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- M. Michel Herbillon
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Brigitte Kuster
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Sophie Mette
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Sylvie Tolmont
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Olivier Becht
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Valérie Six
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Michel Castellani
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Karine Lebon
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Philippe Chassaing
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Florence Morlighem
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Olivier Véran, ministre
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Première partie (suite)
- Article 9 terdecies
- Article 9 quaterdecies
- Amendement no 685
- Article 12
- Article 12 bis
- Amendement no 687
- Article 13
- Article 13 bis
- Amendement no 689
- Article 14
- Article 14 bis A
- Amendement no 698
- Article 14 bis B
- Amendement no 699
- Article 14 ter
- Article 14 quater
- Amendement no 701
- Article 15
- Article 15 bis A
- Amendement no 705
- Article 15 bis B
- M. Didier Le Gac
- Amendement no 706
- Article 15 bis C
- Amendement no 707
- Article 15 bis D
- Amendement no 708
- Article 15 bis E
- Amendement no 709
- Article 15 bis F
- Amendement no 710
- Article 15 bis
- Article 15 ter
- Amendement no 712
- Article 15 quater A
- Amendement no 713
- Article 15 quater B
- Amendement no 714
- Article 15 quinquies A
- Amendement no 715
- Article 15 quinquies B
- Amendement no 716
- Article 15 sexies
- Amendement no 717
- Article 15 septies
- Article 15 octies
- Amendement no 718
- Article 16
- Article 16 ter
- Article 21
- Amendement no 721
- Après l’article 21
- Amendements nos 1021 deuxième rectification, 1035 rectifié
- Article 21 bis
- Amendement no 722
- Article 21 ter
- Amendement no 723
- Article 22
- Article 22 bis A
- Amendement no 725
- Article 22 bis B
- Article 22 bis C
- Amendement no 1017
- Article 22 bis D
- Article 22 bis
- Article 22 ter A
- Amendement no 733
- Article 22 ter B
- Amendement no 734
- Article 22 ter C
- Amendement no 735
- Article 22 ter D
- Amendement no 736
- Article 22 ter
- Amendement no 1160
- Article 22 quater
- Article 23
- Amendements nos 877, 869, 868 et 737
- Sous-amendement no 1263
- Amendements nos 985, 981 et 176, 269
- Article 23 quater
- M. Jean Lassalle
- Amendement no 738
- Article 23 quinquies
- Amendement no 739
- Après l’article 23 quinquies
- Amendement no 1158
- Article 24
- Article 24 bis A
- Amendement no 741
- Article 24 bis B
- Amendement no 1037
- Article 24 bis
- Amendement no 742
- Articles 24 ter à 30
- Article 31
- Amendement no 1157
- Article 32 et état A
- Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie
- Article 33 et État B
- M. Michel Castellani
- M. Alexandre Holroyd
- M. Éric Coquerel
- Amendements nos 1240, 499, 501, 493, 500, 1235, 490, 1241, 521, 1101, 1047, 1095, 1078, 1080, 1099, 1111, 1116, 1049, 558, 565, 1081, 1100, 555, 1051, 1003, 1052, 1243, 502, 1230, 574, 498, 497, 575, 1245, 912, 542, 592, 595, 593, 594, 1229, 1066, 277, 1059, 100, 494, 495, 1233, 242, 244, 1246, 255, 1121, 600, 163, 237, 167, 232, 234, 266, 161, 247, 360, 243, 249, 251, 261, 268, 902, 263, 478, 276, 519, 290, 283, 361, 293, 298, 300, 296, 530, 1234, 601, 583, 1117, 14, 65, 362, 1247, 1250, 1155, 1174, 1128, 1139, 916, 1137, 1141, 1166, 1211, 1212, 1142, 340, 1058, 1110, 363, 325, 1134, 364, 1236, 524, 525, 1255, 294, 253, 299, 482, 483, 480, 365, 1254, 484, 366, 367, 1087, 1088, 1231, 1168, 1004, 1048, 1063, 1253, 528, 532, 533, 1084, 537, 526, 1083, 1085, 1086, 1089, 1090 et 731
- M. le président
- Amendements nos 1163, 279, 282, 441, 573, 398, 371, 443, 394, 369, 278, 397, , 396, 1050, 399, 444, 590, 1120, 591, 384, 395, 445, 728, 446, 586, 587, 589, 379, 380, 447, , 51, 475, 544, 837, 958, 1096, 1214, 39, 474, 545, 613, 959, 1094, 1213, 450, 1184, 392, 612, 448, 45, 125, 182, 567, 419, 451, 281, 588, 238, 378, 381, 393, 386, 1122, 412, 411, 416, 417, 1173, 1172, 42, 391, 44, 127, 184, 568, 387, 43, 130, 382, 1114, 239, 383, 918, 1210, 1209 et 585
- Suspension et reprise de la séance
- Article 34 et état C
- Amendement no 1262
- Article 35 et état D
- Amendements nos 1156, 1153, 1154, 1060, 1061, 1062 et 292
- Article 37
- Amendement no 1162
- Article 38
- Article 40
- Amendement no 744
- Article 41
- Article 42 BA
- Amendement no 745
- Article 42 CA
- Article 42 DA
- Amendements nos 746, 1028
- Article 42 DB
- Article 42 D
- Amendements nos 747, 748
- Article 42 EA
- M. Michel Castellani
- M. François Pupponi
- Amendement no 749
- Article 42 FA
- Article 42 F
- Amendement no 751
- Article 42 G
- Amendement no 752
- Articles 42 L et 42 M
- Article 42 N
- Amendements nos 753 et 634
- Sous-amendement nos 1268, 1270, 1271
- Article 42 bis A
- Amendement no 754
- Article 42 bis B
- Amendement no 755
- Article 42 bis C
- Amendement no 756
- Article 42 bis D
- Amendement no 757
- Article 42 bis E
- Amendement no 758
- Article 42 bis F
- Amendement no 759
- Article 42 bis
- Article 42 quater
- Amendement no 761
- Article 42 quinquies
- Amendement no 762
- Article 42 octies
- Article 42 nonies A
- Amendement no 305
- Article 42 duodecies A
- Article 42 duodecies B
- Amendement no 763
- Article 42 duodecies C
- Amendement no 764
- Article 42 duodecies D
- Amendement no 765
- Article 42 duodecies
- Amendements nos 766, 1151
- Article 42 quaterdecies
- Amendement no 1018
- Article 42 sexdecies A
- Amendement no 767
- Article 42 septdecies
- Amendement no 309
- Article 42 novodecies
- Article 42 unvicies
- Article 43
- Article 43 quater A
- Amendement no 1038
- Article 43 quater B
- Amendement no 1027
- Article 43 quater C
- Amendement no 774
- Article 43 quater D
- Amendement no 775
- Article 43 quater E
- Amendement no 776
- Article 43 quater F
- Amendement no 777
- Article 43 quater G
- Amendement no 778
- Article 43 septies A
- Amendement no 779
- Article 43 septies B
- Amendement no 780
- Article 43 septies C
- Amendement no 781
- Article 43 octies A
- Amendement no 782
- Article 43 octies B
- Amendement no 783
- Article 43 octies C
- Amendement no 784
- Article 43 octies
- Amendement no 785
- Article 43 undecies
- Amendement no 786
- Article 43 quaterdecies
- Amendements nos, 787 et 479
- Sous-amendement nos 1272, 1280
- Article 43 quindecies A
- Amendement no 788
- Article 44
- Article 44 bis A
- Amendement no 790
- Article 44 bis B
- Amendement no 791
- Articles 44 ter A et 44 ter B
- Article 44 ter
- Amendement no 792
- Article 44 quinquies
- M. Michel Castellani
- Amendements nos181, 403, 893 et 793
- Article 45
- Amendements nos 148, 149, 150, 794, 62, 151 et 152, 63, 153
- Article 45 bis A
- Amendement no 795
- Article 45 bis B
- Amendement no 796
- Article 45 bis C
- Article 45 bis
- Amendement no 797
- Article 45 ter A
- Amendement no 798
- Article 45 ter
- Amendement no 1256
- Article 45 quinquies
- Amendement no 799
- Article 45 sexies A
- Amendement no 800
- Article 45 sexies B
- Amendement no 801
- Article 45 septies
- Amendement no 329
- Article 45 octies
- Amendement no 802
- Article 45 nonies A
- Amendement no 803
- Article 45 nonies B
- Amendement no 804
- Article 45 nonies
- Article 45 undecies
- Article 45 duodecies A
- Amendement no 806
- Article 45 duodecies
- Après l’article 46
- Amendement no 1039
- Article 46 bis A
- Article 46 bis
- Amendements nos 807, 476
- Article 46 quater
- Amendement no 808
- Article 46 terdecies A
- Amendement no 809
- Article 46 terdecies B
- Article 46 quaterdecies
- Amendement no 810
- Article 46 quindecies
- Article 46 sexdecies A
- Article 47
- Amendement no 812
- Article 49 bis
- Amendement no 404
- Articles 51 et 51 bis
- Article 51 octies
- Amendement no 1020
- Article 51 nonies
- Amendement no 840
- Article 52
- Amendements nos 841, 1097
- Article 52 bis A
- Amendement no 842
- Articles 52 nonies et 52 decies
- Article 54 quater A
- Amendement no 843
- Article 54 quater
- Amendement no 844
- Article 54 quinquies
- Amendement no 845
- Article 54 sexies
- Amendements nos, 48, 934, 729, 549, 554, 579, 603, 730, 909, 1118, 1176, 550, 553 et 846
- Sous-amendements nos 1285, 1290, 1299, 1291, 1297, 1288, 1284, 1289, 1298 et 1287, 1293
- Article 54 nonies
- Article 54 undecies
- Amendement no 847
- Article 54 duodecies
- Article 54 terdecies
- Amendement no 556
- Articles 55 bis et 55 sexies
- Article 56 quinquies
- Amendements nos 41, 104
- Article 56 sexies
- Articles 56 nonies A et 56 nonies B
- Article 56 nonies C
- Amendement no 559
- Article 56 nonies D
- Article 57
- Amendement no 850
- Article 58
- Article 58 bis
- Amendement no 853
- Article 58 ter
- Amendement no 854
- Article 59
- Article 59 bis
- Amendement no 856
- Article 59 ter
- Amendement no 857
- Article 59 quater
- Amendement no 858
- Article 59 quinquies
- Amendement no 859
- Article 59 sexies
- Amendement no 860
- Article 61
- Amendement no 602
- Article 62
- Amendement no 1159
- Article 63
- Article 64 bis
- Amendement no 861
- Article 65 bis
- Amendement no 862
- Article 66
- Article 70
- Amendement no 863
- Article 71
- Article 72
- Amendement no 864
- Article 73
- Amendement no 865
- Articles 73 bis A et 73 bis
- Article 73 ter
- Amendement no 491
- Article 73 quater
- Amendement no 22
- Article 75
- Amendement no 866
- Article 33 et État B
- Vote sur l’ensemble
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Première partie (suite)
- Article 9 terdecies
- Article 9 quaterdecies
- Amendement no 685
- Article 12
- Article 12 bis
- Amendement no 687
- Article 13
- Article 13 bis
- Amendement no 689
- Article 14
- Article 14 bis A
- Amendement no 698
- Article 14 bis B
- Amendement no 699
- Article 14 ter
- Article 14 quater
- Amendement no 701
- Article 15
- Article 15 bis A
- Amendement no 705
- Article 15 bis B
- M. Didier Le Gac
- Amendement no 706
- Article 15 bis C
- Amendement no 707
- Article 15 bis D
- Amendement no 708
- Article 15 bis E
- Amendement no 709
- Article 15 bis F
- Amendement no 710
- Article 15 bis
- Article 15 ter
- Amendement no 712
- Article 15 quater A
- Amendement no 713
- Article 15 quater B
- Amendement no 714
- Article 15 quinquies A
- Amendement no 715
- Article 15 quinquies B
- Amendement no 716
- Article 15 sexies
- Amendement no 717
- Article 15 septies
- Article 15 octies
- Amendement no 718
- Article 16
- Article 16 ter
- Article 21
- Amendement no 721
- Après l’article 21
- Amendements nos 1021 deuxième rectification, 1035 rectifié
- Article 21 bis
- Amendement no 722
- Article 21 ter
- Amendement no 723
- Article 22
- Article 22 bis A
- Amendement no 725
- Article 22 bis B
- Article 22 bis C
- Amendement no 1017
- Article 22 bis D
- Article 22 bis
- Article 22 ter A
- Amendement no 733
- Article 22 ter B
- Amendement no 734
- Article 22 ter C
- Amendement no 735
- Article 22 ter D
- Amendement no 736
- Article 22 ter
- Amendement no 1160
- Article 22 quater
- Article 23
- Amendements nos 877, 869, 868 et 737
- Sous-amendement no 1263
- Amendements nos 985, 981 et 176, 269
- Article 23 quater
- M. Jean Lassalle
- Amendement no 738
- Article 23 quinquies
- Amendement no 739
- Après l’article 23 quinquies
- Amendement no 1158
- Article 24
- Article 24 bis A
- Amendement no 741
- Article 24 bis B
- Amendement no 1037
- Article 24 bis
- Amendement no 742
- Articles 24 ter à 30
- Article 31
- Amendement no 1157
- Article 32 et état A
- Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie
- Article 33 et État B
- M. Michel Castellani
- M. Alexandre Holroyd
- M. Éric Coquerel
- Amendements nos 1240, 499, 501, 493, 500, 1235, 490, 1241, 521, 1101, 1047, 1095, 1078, 1080, 1099, 1111, 1116, 1049, 558, 565, 1081, 1100, 555, 1051, 1003, 1052, 1243, 502, 1230, 574, 498, 497, 575, 1245, 912, 542, 592, 595, 593, 594, 1229, 1066, 277, 1059, 100, 494, 495, 1233, 242, 244, 1246, 255, 1121, 600, 163, 237, 167, 232, 234, 266, 161, 247, 360, 243, 249, 251, 261, 268, 902, 263, 478, 276, 519, 290, 283, 361, 293, 298, 300, 296, 530, 1234, 601, 583, 1117, 14, 65, 362, 1247, 1250, 1155, 1174, 1128, 1139, 916, 1137, 1141, 1166, 1211, 1212, 1142, 340, 1058, 1110, 363, 325, 1134, 364, 1236, 524, 525, 1255, 294, 253, 299, 482, 483, 480, 365, 1254, 484, 366, 367, 1087, 1088, 1231, 1168, 1004, 1048, 1063, 1253, 528, 532, 533, 1084, 537, 526, 1083, 1085, 1086, 1089, 1090 et 731
- M. le président
- Amendements nos 1163, 279, 282, 441, 573, 398, 371, 443, 394, 369, 278, 397, , 396, 1050, 399, 444, 590, 1120, 591, 384, 395, 445, 728, 446, 586, 587, 589, 379, 380, 447, , 51, 475, 544, 837, 958, 1096, 1214, 39, 474, 545, 613, 959, 1094, 1213, 450, 1184, 392, 612, 448, 45, 125, 182, 567, 419, 451, 281, 588, 238, 378, 381, 393, 386, 1122, 412, 411, 416, 417, 1173, 1172, 42, 391, 44, 127, 184, 568, 387, 43, 130, 382, 1114, 239, 383, 918, 1210, 1209 et 585
- Suspension et reprise de la séance
- Article 34 et état C
- Amendement no 1262
- Article 35 et état D
- Amendements nos 1156, 1153, 1154, 1060, 1061, 1062 et 292
- Article 37
- Amendement no 1162
- Article 38
- Article 40
- Amendement no 744
- Article 41
- Article 42 BA
- Amendement no 745
- Article 42 CA
- Article 42 DA
- Amendements nos 746, 1028
- Article 42 DB
- Article 42 D
- Amendements nos 747, 748
- Article 42 EA
- M. Michel Castellani
- M. François Pupponi
- Amendement no 749
- Article 42 FA
- Article 42 F
- Amendement no 751
- Article 42 G
- Amendement no 752
- Articles 42 L et 42 M
- Article 42 N
- Amendements nos 753 et 634
- Sous-amendement nos 1268, 1270, 1271
- Article 42 bis A
- Amendement no 754
- Article 42 bis B
- Amendement no 755
- Article 42 bis C
- Amendement no 756
- Article 42 bis D
- Amendement no 757
- Article 42 bis E
- Amendement no 758
- Article 42 bis F
- Amendement no 759
- Article 42 bis
- Article 42 quater
- Amendement no 761
- Article 42 quinquies
- Amendement no 762
- Article 42 octies
- Article 42 nonies A
- Amendement no 305
- Article 42 duodecies A
- Article 42 duodecies B
- Amendement no 763
- Article 42 duodecies C
- Amendement no 764
- Article 42 duodecies D
- Amendement no 765
- Article 42 duodecies
- Amendements nos 766, 1151
- Article 42 quaterdecies
- Amendement no 1018
- Article 42 sexdecies A
- Amendement no 767
- Article 42 septdecies
- Amendement no 309
- Article 42 novodecies
- Article 42 unvicies
- Article 43
- Article 43 quater A
- Amendement no 1038
- Article 43 quater B
- Amendement no 1027
- Article 43 quater C
- Amendement no 774
- Article 43 quater D
- Amendement no 775
- Article 43 quater E
- Amendement no 776
- Article 43 quater F
- Amendement no 777
- Article 43 quater G
- Amendement no 778
- Article 43 septies A
- Amendement no 779
- Article 43 septies B
- Amendement no 780
- Article 43 septies C
- Amendement no 781
- Article 43 octies A
- Amendement no 782
- Article 43 octies B
- Amendement no 783
- Article 43 octies C
- Amendement no 784
- Article 43 octies
- Amendement no 785
- Article 43 undecies
- Amendement no 786
- Article 43 quaterdecies
- Amendements nos, 787 et 479
- Sous-amendement nos 1272, 1280
- Article 43 quindecies A
- Amendement no 788
- Article 44
- Article 44 bis A
- Amendement no 790
- Article 44 bis B
- Amendement no 791
- Articles 44 ter A et 44 ter B
- Article 44 ter
- Amendement no 792
- Article 44 quinquies
- M. Michel Castellani
- Amendements nos181, 403, 893 et 793
- Article 45
- Amendements nos 148, 149, 150, 794, 62, 151 et 152, 63, 153
- Article 45 bis A
- Amendement no 795
- Article 45 bis B
- Amendement no 796
- Article 45 bis C
- Article 45 bis
- Amendement no 797
- Article 45 ter A
- Amendement no 798
- Article 45 ter
- Amendement no 1256
- Article 45 quinquies
- Amendement no 799
- Article 45 sexies A
- Amendement no 800
- Article 45 sexies B
- Amendement no 801
- Article 45 septies
- Amendement no 329
- Article 45 octies
- Amendement no 802
- Article 45 nonies A
- Amendement no 803
- Article 45 nonies B
- Amendement no 804
- Article 45 nonies
- Article 45 undecies
- Article 45 duodecies A
- Amendement no 806
- Article 45 duodecies
- Après l’article 46
- Amendement no 1039
- Article 46 bis A
- Article 46 bis
- Amendements nos 807, 476
- Article 46 quater
- Amendement no 808
- Article 46 terdecies A
- Amendement no 809
- Article 46 terdecies B
- Article 46 quaterdecies
- Amendement no 810
- Article 46 quindecies
- Article 46 sexdecies A
- Article 47
- Amendement no 812
- Article 49 bis
- Amendement no 404
- Articles 51 et 51 bis
- Article 51 octies
- Amendement no 1020
- Article 51 nonies
- Amendement no 840
- Article 52
- Amendements nos 841, 1097
- Article 52 bis A
- Amendement no 842
- Articles 52 nonies et 52 decies
- Article 54 quater A
- Amendement no 843
- Article 54 quater
- Amendement no 844
- Article 54 quinquies
- Amendement no 845
- Article 54 sexies
- Amendements nos, 48, 934, 729, 549, 554, 579, 603, 730, 909, 1118, 1176, 550, 553 et 846
- Sous-amendements nos 1285, 1290, 1299, 1291, 1297, 1288, 1284, 1289, 1298 et 1287, 1293
- Article 54 nonies
- Article 54 undecies
- Amendement no 847
- Article 54 duodecies
- Article 54 terdecies
- Amendement no 556
- Articles 55 bis et 55 sexies
- Article 56 quinquies
- Amendements nos 41, 104
- Article 56 sexies
- Articles 56 nonies A et 56 nonies B
- Article 56 nonies C
- Amendement no 559
- Article 56 nonies D
- Article 57
- Amendement no 850
- Article 58
- Article 58 bis
- Amendement no 853
- Article 58 ter
- Amendement no 854
- Article 59
- Article 59 bis
- Amendement no 856
- Article 59 ter
- Amendement no 857
- Article 59 quater
- Amendement no 858
- Article 59 quinquies
- Amendement no 859
- Article 59 sexies
- Amendement no 860
- Article 61
- Amendement no 602
- Article 62
- Amendement no 1159
- Article 63
- Article 64 bis
- Amendement no 861
- Article 65 bis
- Amendement no 862
- Article 66
- Article 70
- Amendement no 863
- Article 71
- Article 72
- Amendement no 864
- Article 73
- Amendement no 865
- Articles 73 bis A et 73 bis
- Article 73 ter
- Amendement no 491
- Article 73 quater
- Amendement no 22
- Article 75
- Amendement no 866
- Article 33 et État B
- Vote sur l’ensemble
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sarthe (4e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)