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Mercredi 15 février 2017
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 27 avril 2016 sur la Côte d'Ivoire (Mme Seybah Dagoma)
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Mardi 2 février 2016
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le mécanisme de règlement des différends États-investisseurs dans les accords internationaux (Mme Seybah Dagoma)
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Jeudi 8 octobre 2015
Économie : Commerce extérieur
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Jeudi 9 octobre 2014
Économie : Commerce extérieur
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Mercredi 26 février 2014
Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution européenne de Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le "juste échange" au plan international (n°1771) (Mme Seybah Dagoma)
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Mercredi 5 février 2014
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le "juste échange" au plan international (Mme Seybah Dagoma et Mme Marie-Louise Fort)
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Jeudi 10 octobre 2013
Economie : commerce extérieur ;
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Mercredi 29 mai 2013
Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues sur le mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne (n°1020) (Mme Seybah Dagoma)
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Mardi 5 février 2013
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'instrument de réciprocité sur les marchés publics (n°583) (Mme Seybah Dagoma)
Paris (5e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)