Rapport d'information n°4481, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 27 avril 2016 sur la Côte d'Ivoire

Rapport d'information n°3467, déposé par la commission des affaires européennes sur le mécanisme de règlement des différends États-investisseurs dans les accords internationaux

Tome VI - Économie : Commerce extérieur

Tome VI - Économie : Commerce extérieur

Rapport n°1834 de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution européenne de Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le "juste échange" au plan international (n°1771) (Mme Seybah Dagoma), déposé le mercredi 26 février 2014

Rapport d'information n°1770, déposé par la commission des affaires européennes sur le "juste échange" au plan international

Tome VI - Economie : commerce extérieur ;

Rapport n°1092 de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues sur le mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne (n°1020) (Mme Seybah Dagoma), déposé le mercredi 29 mai 2013

Rapport n°668 de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'instrument de réciprocité sur les marchés publics (n°583) (Mme Seybah Dagoma), déposé le mardi 5 février 2013