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Mercredi 17 septembre 2014
Proposition de loi n°2216 visant à instaurer une dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de "grand export"
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Mercredi 16 juillet 2014
Proposition de loi n°2139 relative à la protection du secret des affaires
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Mercredi 11 juin 2014
Proposition de loi n°2020 relative au parrainage civil
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Mardi 25 février 2014
Proposition de loi n°1826 tendant à améliorer le financement de l'aide aux victimes et la responsabilisation des auteurs d'infractions pénales
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Mardi 25 février 2014
Proposition de loi n°1820 facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public
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Mardi 25 février 2014
Proposition de loi n°1819 visant à protéger les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire
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Mercredi 12 février 2014
Proposition de résolution n°1789 relative au renforcement de la lutte contre les discriminations commises à raison de l'orientation sexuelle dans le sport
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Mardi 14 janvier 2014
Proposition de loi n°1698 visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain
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Mercredi 8 janvier 2014
Proposition de loi n°1686 visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale
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Lundi 16 décembre 2013
Proposition de résolution n°1642 sur la reprise du dialogue entre les représentants du Gouvernement chinois et les représentants tibétains afin de promouvoir l'autonomie du Tibet au sein de la République populaire de Chine
Seine-et-Marne (11e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)