-
Mercredi 12 septembre 2012
Proposition de loi n°155 visant à interdire l'emploi, le port ou la présentation d'objets du culte, ou ayant un caractère ostentatoire, ainsi que toute manifestation de prosélytisme religieux lors de manifestations sportives
-
Mercredi 12 septembre 2012
Proposition de loi n°154 visant à renforcer la sécurisation des transactions sur les métaux précieux et non précieux
-
Mercredi 12 septembre 2012
Proposition de loi n°153 visant à rétablir l'égalité entre les combattants d'Afrique du Nord pour l'attribution du bénéfice de la campagne double
-
Jeudi 6 septembre 2012
Proposition de loi organique n°149 visant à limiter l'âge d'éligibilité des députés et des sénateurs
-
Jeudi 23 août 2012
Proposition de loi n°145 relative à l'aide médicale d'Etat
-
Jeudi 23 août 2012
Proposition de loi n°143 portant obligation d'informer de la localisation des centres d'appels
-
Jeudi 23 août 2012
Proposition de loi n°142 portant création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité en vue d'une mise en oeuvre différenciée des normes en milieu rural
Vaucluse (5e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)