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Mardi 16 juillet 2013
Proposition de loi n°1260 renforçant les sanctions et les peines pénales pour le vol de truffes
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Mercredi 29 mai 2013
Proposition de loi n°1077 tendant à plus d'exemplarité dans l'embauche des collaborateurs de collectivités territoriales et d'offices publics de l'habitat
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Mercredi 17 avril 2013
Proposition de loi n°954 visant à étendre le champ d'utilisation de la vidéoprotection afin d'assurer une prévention et une répression plus efficaces
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Mercredi 17 avril 2013
Proposition de loi n°953 visant à créer des hôpitaux de montagne
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Proposition de loi n°863, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat