• Pour

  Scrutin public n°154 sur l'amendement n° 404 de M. Mariton et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (formalités administratives en vue de la transmission du nom de famille).

  Première séance du lundi 4 février 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 180

  Nombre de suffrages exprimés : 179

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 90

  • Pour l'adoption : 64
  • Contre : 115
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°88 sur la motion référendaire, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

  Première séance du mercredi 30 janvier 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 483

  Nombre de suffrages exprimés : 482

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 242

  • Pour l'adoption : 184
  • Contre : 298
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°87 sur la motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

  Deuxième séance du mardi 29 janvier 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 407

  Nombre de suffrages exprimés : 406

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 204

  • Pour l'adoption : 155
  • Contre : 251
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°86 sur la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

  Deuxième séance du mardi 29 janvier 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 442

  Nombre de suffrages exprimés : 441

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 221

  • Pour l'adoption : 169
  • Contre : 272
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°85 sur l'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture).

  Première séance du mercredi 23 janvier 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 537

  Nombre de suffrages exprimés : 500

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 251

  • Pour l'adoption : 323
  • Contre : 177
  • Abstention : 37

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°82 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture).

  Deuxième séance du mardi 11 décembre 2012

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 529

  Nombre de suffrages exprimés : 525

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 263

  • Pour l'adoption : 295
  • Contre : 230
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Abstention

  Scrutin public n°71 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 27 novembre 2012

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 529

  Nombre de suffrages exprimés : 527

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 264

  • Pour l'adoption : 316
  • Contre : 211
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°63 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial.

  Première séance du mardi 20 novembre 2012

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 507

  Nombre de suffrages exprimés : 501

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 251

  • Pour l'adoption : 332
  • Contre : 169
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Collectivités territoriales : abrogation du conseiller territorial
    • Collectivités territoriales : abrogation du conseiller territorial
• Contre

  Scrutin public n°62 sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2013.

  Première séance du mardi 20 novembre 2012

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 548

  Nombre de suffrages exprimés : 534

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 268

  • Pour l'adoption : 317
  • Contre : 217
  • Abstention : 14

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°57 sur la demande de constitution d'une commission spéciale présentée par le président du groupe de l'Union pour un mouvement populaire pour l'examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

  Troisième séance du mardi 13 novembre 2012

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 524

  Nombre de suffrages exprimés : 524

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 263

  • Pour l'adoption : 207
  • Contre : 317
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin