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Jeudi 6 juin 2024
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’entretien et la dangerosité des ascenseurs, n° 2739
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Jeudi 30 mai 2024
Proposition de résolution, relative aux politiques de santé environnementale mises en place dans les Antilles françaises au travers de la lutte contre les pollutions au chlordécone et aux sargasses, n° 2708
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Mardi 28 mai 2024
Proposition de loi visant à reconnaître le massacre des Algériens du 17 octobre 1961 comme un crime d’État et à la mise en œuvre d’une journée nationale de commémoration, n° 2674
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Mardi 28 mai 2024
Proposition de loi visant à permettre l’égalité et l’amélioration du calcul des retraites pour les sportives et les sportifs de haut niveau, n° 2668
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Mardi 7 mai 2024
Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à agir pour garantir l’accès à la procréation médicalement assistée , n° 2607
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Jeudi 2 mai 2024
Proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence pour la santé mentale, n° 2586
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Jeudi 2 mai 2024
Proposition de loi visant à mettre fin aux pratiques d’arbitrage de dividendes, n° 2582
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Jeudi 2 mai 2024
Proposition de loi visant à sécuriser l’établissement de la filiation pour les enfants nés par assistance médicale à la procréation au sein des couples de femmes, n° 2581
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Vendredi 26 avril 2024
Proposition de résolution, visant à reconnaître l’existence de pratiques illicites dans l’adoption internationale en France et à mettre en place des mesures de réparation à destination des personnes qui en ont été victimes, n° 2533
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Jeudi 11 avril 2024
Proposition de loi pour le renouvellement des élus par une limitation du cumul des mandats dans le temps, n° 2482
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