Mme Eva Sas

Écologiste et Social Secrétaire de l'Assemblée nationale

Paris (8^e circonscription) | Mandat en cours

Compte rendu de la première séance du mercredi 05 juin 2024

(228^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Premier ministre
Réchauffement climatique
Mme Anne Stambach-Terrenoir
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Mme Anne Stambach-Terrenoir
Transition écologique
Mme Julie Laernoes
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Mme Julie Laernoes
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Europe de la paix
M. Erwan Balanant
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Réforme de la décentralisation
M. Paul Molac
M. Gabriel Attal, Premier ministre
M. Paul Molac
Projet de loi d’orientation agricole
M. Jean-Pierre Vigier
M. Gabriel Attal, Premier ministre
M. Jean-Pierre Vigier
Financement des Esat
Mme Félicie Gérard
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Application des lois Egalim
M. Grégoire de Fournas
M. Gabriel Attal, Premier ministre
M. Grégoire de Fournas
Calcul de la pension civile en Polynésie française
Mme Mereana Reid Arbelot
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Mme Mereana Reid Arbelot
Campagne des élections européennes
Mme Fatiha Keloua Hachi
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Parcoursup
Mme Véronique de Montchalin
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
2. Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Présentation
M. Alexandre Holroyd, rapporteur de la commission mixte paritaire
Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État chargée du numérique
M. Éric Coquerel, vice-président de la commission mixte paritaire
Discussion générale
M. Daniel Labaronne
M. Kévin Mauvieux
Mme Marianne Maximi
Mme Marie-Christine Dalloz
M. Mohamed Laqhila
M. Charles de Courson
M. Philippe Brun
M. Jean-Marc Tellier
Mme Félicie Gérard
Mme Eva Sas
Texte de la commission mixte paritaire
Amendements n^os 1, 2
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
3. Renforcement de l’ordonnance de protection et création de l’ordonnance provisoire de protection immédiate
Présentation
Mme Émilie Chandler, rapporteure de la commission mixte paritaire
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Discussion générale
Mme Pascale Martin
Mme Emmanuelle Anthoine
M. Erwan Balanant
M. Philippe Pradal
Mme Cécile Untermaier
Mme Emeline K/Bidi
M. Yannick Favennec-Bécot
Mme Sandra Regol
Mme Caroline Yadan
Mme Marie-France Lorho
Vote sur l’ensemble
4. Prévention des ingérences étrangères en France
Présentation
Mme Constance Le Grip, suppléant M. Sacha Houlié, rapporteur de la commission mixte paritaire
M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger
Motion de rejet préalable
M. Aurélien Saintoul
Mme Constance Le Grip, rapporteure
Explications de vote
M. Kévin Pfeffer (RN)
M. Philippe Pradal (HOR)
M. Philippe Latombe (Dem)
M. Guillaume Gouffier Valente (RE)
M. Aurélien Saintoul
M. Pierre-Henri Dumont (LR)
Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
Discussion générale
Mme Élisa Martin
M. Philippe Latombe
M. Philippe Pradal
Mme Marietta Karamanli
Mme Karine Lebon
Mme Estelle Youssouffa
M. Jérémie Iordanoff
M. Guillaume Gouffier Valente
M. Kévin Pfeffer
Mme Virginie Duby-Muller
Texte de la commission mixte paritaire
Amendements n^os 1, 2, 3, 4
Vote sur l’ensemble
5. Poursuite de la dématérialisation de l’état civil du ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Présentation
M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger
M. Ludovic Mendes, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Discussion générale
Mme Amélia Lakrafi
M. Michel Guiniot
M. Andy Kerbrat
Mme Frédérique Meunier
M. Frédéric Petit
M. Henri Alfandari
Mme Marietta Karamanli
Mme Emeline K/Bidi
M. Jean-Félix Acquaviva
M. Karim Ben Cheikh
Discussion des articles
Article 1er
Amendements n^os 1, 3 et 6
Article 2
Amendements n^os 4, 5 et 2
Vote sur l’ensemble
6. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Premier ministre
Réchauffement climatique
Mme Anne Stambach-Terrenoir
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Mme Anne Stambach-Terrenoir
Transition écologique
Mme Julie Laernoes
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Mme Julie Laernoes
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Europe de la paix
M. Erwan Balanant
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Réforme de la décentralisation
M. Paul Molac
M. Gabriel Attal, Premier ministre
M. Paul Molac
Projet de loi d’orientation agricole
M. Jean-Pierre Vigier
M. Gabriel Attal, Premier ministre
M. Jean-Pierre Vigier
Financement des Esat
Mme Félicie Gérard
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Application des lois Egalim
M. Grégoire de Fournas
M. Gabriel Attal, Premier ministre
M. Grégoire de Fournas
Calcul de la pension civile en Polynésie française
Mme Mereana Reid Arbelot
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Mme Mereana Reid Arbelot
Campagne des élections européennes
Mme Fatiha Keloua Hachi
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Parcoursup
Mme Véronique de Montchalin
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
2. Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Présentation
M. Alexandre Holroyd, rapporteur de la commission mixte paritaire
Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État chargée du numérique
M. Éric Coquerel, vice-président de la commission mixte paritaire
Discussion générale
M. Daniel Labaronne
M. Kévin Mauvieux
Mme Marianne Maximi
Mme Marie-Christine Dalloz
M. Mohamed Laqhila
M. Charles de Courson
M. Philippe Brun
M. Jean-Marc Tellier
Mme Félicie Gérard
Mme Eva Sas
Texte de la commission mixte paritaire
Amendements n^os 1, 2
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
3. Renforcement de l’ordonnance de protection et création de l’ordonnance provisoire de protection immédiate
Présentation
Mme Émilie Chandler, rapporteure de la commission mixte paritaire
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Discussion générale
Mme Pascale Martin
Mme Emmanuelle Anthoine
M. Erwan Balanant
M. Philippe Pradal
Mme Cécile Untermaier
Mme Emeline K/Bidi
M. Yannick Favennec-Bécot
Mme Sandra Regol
Mme Caroline Yadan
Mme Marie-France Lorho
Vote sur l’ensemble
4. Prévention des ingérences étrangères en France
Présentation
Mme Constance Le Grip, suppléant M. Sacha Houlié, rapporteur de la commission mixte paritaire
M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger
Motion de rejet préalable
M. Aurélien Saintoul
Mme Constance Le Grip, rapporteure
Explications de vote
M. Kévin Pfeffer (RN)
M. Philippe Pradal (HOR)
M. Philippe Latombe (Dem)
M. Guillaume Gouffier Valente (RE)
M. Aurélien Saintoul
M. Pierre-Henri Dumont (LR)
Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
Discussion générale
Mme Élisa Martin
M. Philippe Latombe
M. Philippe Pradal
Mme Marietta Karamanli
Mme Karine Lebon
Mme Estelle Youssouffa
M. Jérémie Iordanoff
M. Guillaume Gouffier Valente
M. Kévin Pfeffer
Mme Virginie Duby-Muller
Texte de la commission mixte paritaire
Amendements n^os 1, 2, 3, 4
Vote sur l’ensemble
5. Poursuite de la dématérialisation de l’état civil du ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Présentation
M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger
M. Ludovic Mendes, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Discussion générale
Mme Amélia Lakrafi
M. Michel Guiniot
M. Andy Kerbrat
Mme Frédérique Meunier
M. Frédéric Petit
M. Henri Alfandari
Mme Marietta Karamanli
Mme Emeline K/Bidi
M. Jean-Félix Acquaviva
M. Karim Ben Cheikh
Discussion des articles
Article 1er
Amendements n^os 1, 3 et 6
Article 2
Amendements n^os 4, 5 et 2
Vote sur l’ensemble
6. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mercredi 22 mai 2024

(203^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Situation en Nouvelle-Calédonie
M. Steve Chailloux
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Éducation prioritaire
Mme Claudia Rouaux
Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Liaison ferroviaire Lyon-Turin
Mme Marjolaine Meynier-Millefert
M. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé des transports
Santé des sapeurs-pompiers
M. Florian Chauche
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
M. Florian Chauche
TotalEnergies
Mme Eva Sas
M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
Mme Eva Sas
Lutte contre la fraude
M. Emmanuel Mandon
M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
Situation budgétaire des départements
M. Jean-Louis Bricout
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
M. Jean-Louis Bricout
Sécurité des agents de l’administration pénitentiaire
Mme Émilie Bonnivard
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
Moyens des collectivités en faveur de l’apprentissage
Mme Anne Le Hénanff
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Interdiction des emballages non recyclables
M. Emeric Salmon
M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Sébastien Chenu
2. Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Rappel au règlement
M. Julien Dive
Discussion des articles (suite)
Article 5 (suite)
Amendement n^o 3549
M. Pascal Lavergne, rapporteur de la commission des affaires économiques
M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Amendements n^os 577, 590, 2134, 3256, 4153 et 3640
Sous-amendement n^o 5473
Amendements n^os 454 rectifié, 612 rectifié, 1805 rectifié, 2136 rectifié, 2850, 4500, 2541, 4205, 1029, 2894, 4688, 3978, 643, 994, 969, 2849, 2851, 2897, 2900, 1027, 16, 195, 327, 329, 379, 1312, 1439, 1983, 2268, 2549, 2992, 3312, 3426, 4355, 4470 et 4053
Sous-amendement n^o 5494
Amendement n^o 2904
Rappel au règlement
M. Dominique Potier
Article 5 (suite)
Amendements n^os 3979, 801, 2906, 4392, 2372, 2908, 4393 et 3980
Suspension et reprise de la séance
Article 6
Amendements n^os 165, 2300, 4044, 4438, 2882, 1143, 2414, 1002, 1004, 164, 2360, 3262, 2415, 2361, 2416, 3888, 4461, 1006, 2940, 1009, 1011 et 2942, 163, 394, 1014
Après l’article 6
Amendement n^o 2294
Article 7
M. Dominique Potier
M. David Taupiac
Mme Mathilde Hignet
M. Marc Le Fur
M. Pascal Lavergne, rapporteur
M. Marc Fesneau, ministre
Amendements n^os 559, 1934, 4054, 3981, 2852, 1107, 1136, 3048, 3352, 3982, 4415 et 4304
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 7
Amendements n^os 1816, 492, 693, 1253, 4075, 4401 et 4282
Article 7 bis
Amendements n^os 2913, 3653 et 3675
Avant l’article 8
Amendements n^os 3713, 593 et 2144
M. Pascal Lecamp, rapporteur de la commission des affaires économiques
Article 8
M. Dominique Potier
M. André Chassaigne
M. David Taupiac
M. Charles Fournier
M. Charles Sitzenstuhl
Mme Hélène Laporte
Mme Aurélie Trouvé
Mme Christelle Petex
M. Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques
M. Pascal Lecamp, rapporteur
M. Marc Fesneau, ministre
Amendements n^os 111, 3221, 1607 et 3836
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Situation en Nouvelle-Calédonie
M. Steve Chailloux
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Éducation prioritaire
Mme Claudia Rouaux
Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Liaison ferroviaire Lyon-Turin
Mme Marjolaine Meynier-Millefert
M. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé des transports
Santé des sapeurs-pompiers
M. Florian Chauche
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
M. Florian Chauche
TotalEnergies
Mme Eva Sas
M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
Mme Eva Sas
Lutte contre la fraude
M. Emmanuel Mandon
M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
Situation budgétaire des départements
M. Jean-Louis Bricout
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
M. Jean-Louis Bricout
Sécurité des agents de l’administration pénitentiaire
Mme Émilie Bonnivard
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
Moyens des collectivités en faveur de l’apprentissage
Mme Anne Le Hénanff
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Interdiction des emballages non recyclables
M. Emeric Salmon
M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Sébastien Chenu
2. Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Rappel au règlement
M. Julien Dive
Discussion des articles (suite)
Article 5 (suite)
Amendement n^o 3549
M. Pascal Lavergne, rapporteur de la commission des affaires économiques
M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Amendements n^os 577, 590, 2134, 3256, 4153 et 3640
Sous-amendement n^o 5473
Amendements n^os 454 rectifié, 612 rectifié, 1805 rectifié, 2136 rectifié, 2850, 4500, 2541, 4205, 1029, 2894, 4688, 3978, 643, 994, 969, 2849, 2851, 2897, 2900, 1027, 16, 195, 327, 329, 379, 1312, 1439, 1983, 2268, 2549, 2992, 3312, 3426, 4355, 4470 et 4053
Sous-amendement n^o 5494
Amendement n^o 2904
Rappel au règlement
M. Dominique Potier
Article 5 (suite)
Amendements n^os 3979, 801, 2906, 4392, 2372, 2908, 4393 et 3980
Suspension et reprise de la séance
Article 6
Amendements n^os 165, 2300, 4044, 4438, 2882, 1143, 2414, 1002, 1004, 164, 2360, 3262, 2415, 2361, 2416, 3888, 4461, 1006, 2940, 1009, 1011 et 2942, 163, 394, 1014
Après l’article 6
Amendement n^o 2294
Article 7
M. Dominique Potier
M. David Taupiac
Mme Mathilde Hignet
M. Marc Le Fur
M. Pascal Lavergne, rapporteur
M. Marc Fesneau, ministre
Amendements n^os 559, 1934, 4054, 3981, 2852, 1107, 1136, 3048, 3352, 3982, 4415 et 4304
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 7
Amendements n^os 1816, 492, 693, 1253, 4075, 4401 et 4282
Article 7 bis
Amendements n^os 2913, 3653 et 3675
Avant l’article 8
Amendements n^os 3713, 593 et 2144
M. Pascal Lecamp, rapporteur de la commission des affaires économiques
Article 8
M. Dominique Potier
M. André Chassaigne
M. David Taupiac
M. Charles Fournier
M. Charles Sitzenstuhl
Mme Hélène Laporte
Mme Aurélie Trouvé
Mme Christelle Petex
M. Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques
M. Pascal Lecamp, rapporteur
M. Marc Fesneau, ministre
Amendements n^os 111, 3221, 1607 et 3836
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mardi 14 mai 2024

(190^e)

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Présidence de Mme Valérie Rabault
1. Questions orales sans débat
Aide publique au développement
M. Guillaume Gouffier Valente
Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d’État chargée du développement et des partenariats internationaux
M. Guillaume Gouffier Valente
Bateliers du Nord et du Pas-de-Calais
Mme Caroline Parmentier
M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
Mme Caroline Parmentier
Entreprise Cotelle de Rillieux-la-Pape
M. Alexandre Vincendet
M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
M. Alexandre Vincendet
Filière automobile française
Mme Alma Dufour
M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
Mme Alma Dufour
Attributions de compensation
Mme Brigitte Liso
M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
Mme Brigitte Liso
Modèle économique des Ehpad
M. Laurent Panifous
M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
M. Laurent Panifous
Dotation globale de fonctionnement
Mme Béatrice Piron
M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
Mme Béatrice Piron
Grotte des Planches
Mme Justine Gruet
M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
Mme Justine Gruet
Filière française de l’échalote
Mme Sandrine Le Feur
M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
Hôpital de Gray
M. Antoine Villedieu
Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
Psychiatrie en milieu rural
M. Francis Dubois
Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
Covid long pédiatrique
M. David Amiel
Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
Situation de l’hôpital public
M. Hendrik Davi
Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
Situation de l’école à Paris
Mme Eva Sas
Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
Mme Eva Sas
Surpopulation carcérale
Mme Nicole Dubré-Chirat
Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
Mineurs non accompagnés
M. Hubert Julien-Laferrière
Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
Centre pénitentiaire de Paris-La Santé
Mme Maud Gatel
Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
Surpopulation carcérale
Mme Martine Froger
Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
Mme Martine Froger
Sortie d’indivision en outre-mer
M. Marcellin Nadeau
Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
M. Marcellin Nadeau
Zéro artificialisation nette
M. Philippe Ballard
M. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé des transports
M. Philippe Ballard
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030
Mme Élisa Martin
M. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé des transports
Mme Élisa Martin
Acceptabilité des grands projets environnementaux
Mme Delphine Lingemann
M. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé des transports
Zéro artificialisation nette
Mme Anna Pic
M. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé des transports
Quartier des Neiges au Havre
M. Jean-Paul Lecoq
M. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé des transports
M. Jean-Paul Lecoq
Autoroute A6
Mme Rachel Keke
M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer et de la biodiversité
Mme Rachel Keke
Stations de montagne
M. Alexis Jolly
M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer et de la biodiversité
Sauveteurs en mer
M. Christophe Blanchet
M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer et de la biodiversité
M. Christophe Blanchet
Transport ferré sur la rive droite du Rhône
M. Hervé Saulignac
M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer et de la biodiversité
M. Hervé Saulignac
M. Hervé Berville, secrétaire d’État
Réserves de biosphère
M. Fabien Di Filippo
M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer et de la biodiversité
M. Fabien Di Filippo
Inondations en Charente-Maritime
M. Jean-Philippe Ardouin
Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
M. Jean-Philippe Ardouin
Migrants dans le Pas-de-Calais
M. Jean-Pierre Pont
Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
M. Jean-Pierre Pont
Forces de l’ordre à Cavaillon
Mme Bénédicte Auzanot
Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
Licence IV
M. Jean-Louis Thiériot
Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
M. Jean-Louis Thiériot
Mme Marie Lebec, ministre déléguée
Retrait-gonflement des argiles
M. Jean-François Portarrieu
Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
M. Jean-François Portarrieu
Collège Joséphine-Baker de Brest
M. Jean-Charles Larsonneur
Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
M. Jean-Charles Larsonneur
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Valérie Rabault
1. Questions orales sans débat
Aide publique au développement
M. Guillaume Gouffier Valente
Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d’État chargée du développement et des partenariats internationaux
M. Guillaume Gouffier Valente
Bateliers du Nord et du Pas-de-Calais
Mme Caroline Parmentier
M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
Mme Caroline Parmentier
Entreprise Cotelle de Rillieux-la-Pape
M. Alexandre Vincendet
M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
M. Alexandre Vincendet
Filière automobile française
Mme Alma Dufour
M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
Mme Alma Dufour
Attributions de compensation
Mme Brigitte Liso
M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
Mme Brigitte Liso
Modèle économique des Ehpad
M. Laurent Panifous
M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
M. Laurent Panifous
Dotation globale de fonctionnement
Mme Béatrice Piron
M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
Mme Béatrice Piron
Grotte des Planches
Mme Justine Gruet
M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
Mme Justine Gruet
Filière française de l’échalote
Mme Sandrine Le Feur
M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
Hôpital de Gray
M. Antoine Villedieu
Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
Psychiatrie en milieu rural
M. Francis Dubois
Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
Covid long pédiatrique
M. David Amiel
Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
Situation de l’hôpital public
M. Hendrik Davi
Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
Situation de l’école à Paris
Mme Eva Sas
Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
Mme Eva Sas
Surpopulation carcérale
Mme Nicole Dubré-Chirat
Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
Mineurs non accompagnés
M. Hubert Julien-Laferrière
Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
Centre pénitentiaire de Paris-La Santé
Mme Maud Gatel
Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
Surpopulation carcérale
Mme Martine Froger
Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
Mme Martine Froger
Sortie d’indivision en outre-mer
M. Marcellin Nadeau
Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
M. Marcellin Nadeau
Zéro artificialisation nette
M. Philippe Ballard
M. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé des transports
M. Philippe Ballard
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030
Mme Élisa Martin
M. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé des transports
Mme Élisa Martin
Acceptabilité des grands projets environnementaux
Mme Delphine Lingemann
M. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé des transports
Zéro artificialisation nette
Mme Anna Pic
M. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé des transports
Quartier des Neiges au Havre
M. Jean-Paul Lecoq
M. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé des transports
M. Jean-Paul Lecoq
Autoroute A6
Mme Rachel Keke
M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer et de la biodiversité
Mme Rachel Keke
Stations de montagne
M. Alexis Jolly
M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer et de la biodiversité
Sauveteurs en mer
M. Christophe Blanchet
M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer et de la biodiversité
M. Christophe Blanchet
Transport ferré sur la rive droite du Rhône
M. Hervé Saulignac
M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer et de la biodiversité
M. Hervé Saulignac
M. Hervé Berville, secrétaire d’État
Réserves de biosphère
M. Fabien Di Filippo
M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer et de la biodiversité
M. Fabien Di Filippo
Inondations en Charente-Maritime
M. Jean-Philippe Ardouin
Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
M. Jean-Philippe Ardouin
Migrants dans le Pas-de-Calais
M. Jean-Pierre Pont
Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
M. Jean-Pierre Pont
Forces de l’ordre à Cavaillon
Mme Bénédicte Auzanot
Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
Licence IV
M. Jean-Louis Thiériot
Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
M. Jean-Louis Thiériot
Mme Marie Lebec, ministre déléguée
Retrait-gonflement des argiles
M. Jean-François Portarrieu
Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
M. Jean-François Portarrieu
Collège Joséphine-Baker de Brest
M. Jean-Charles Larsonneur
Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
M. Jean-Charles Larsonneur
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mardi 07 mai 2024

(187^e)

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Présidence de M. Sébastien Chenu
1. L’austérité imposée par le Gouvernement
Mme Charlotte Leduc (LFI-NUPES)
M. Maxime Minot (LR)
M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES)
M. Michel Castellani (LIOT)
Mme Eva Sas (Ecolo-NUPES)
Mme Violette Spillebout (RE)
M. Yoann Gillet (RN)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
M. Alexis Corbière (LFI-NUPES)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Mme Clémentine Autain (LFI-NUPES)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Gérard Leseul (SOC)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Mme Eva Sas (Écolo-NUPES)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Stéphane Vojetta (RE)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Matthieu Marchio (RN)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Jocelyn Dessigny (RN)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Sébastien Chenu
1. L’austérité imposée par le Gouvernement
Mme Charlotte Leduc (LFI-NUPES)
M. Maxime Minot (LR)
M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES)
M. Michel Castellani (LIOT)
Mme Eva Sas (Ecolo-NUPES)
Mme Violette Spillebout (RE)
M. Yoann Gillet (RN)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
M. Alexis Corbière (LFI-NUPES)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Mme Clémentine Autain (LFI-NUPES)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Gérard Leseul (SOC)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Mme Eva Sas (Écolo-NUPES)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Stéphane Vojetta (RE)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Matthieu Marchio (RN)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Jocelyn Dessigny (RN)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du lundi 06 mai 2024

(184^e)

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Présidence de Mme Hélène Laporte
1. Bilan des politiques publiques de défense et de promotion de la laïcité
M. Patrick Weil, directeur de recherche au CNRS
M. Jérôme Guedj (SOC)
M. Patrick Weil
M. Philippe Sorez (RE)
M. Patrick Weil
M. Vincent Ploquin, sous-directeur des cultes et de la laïcité au ministère de l’intérieur
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES)
M. Patrick Weil
M. Vincent Ploquin
M. Jean-François Coulomme (LFI-NUPES)
M. Patrick Weil
M. Vincent Ploquin
M. Stéphane Viry (LR)
M. Patrick Weil
M. Vincent Ploquin
M. Mickaël Bouloux (SOC)
M. Vincent Ploquin
M. Patrick Weil
Mme Marie-Christine Dalloz (LR)
M. Vincent Ploquin
Suspension et reprise de la séance
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
M. Jérôme Guedj (SOC)
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES)
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
Mme Laure Miller (RE)
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
M. Julien Odoul (RN)
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
Mme Ersilia Soudais (LFI-NUPES)
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
M. Stéphane Viry (LR)
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
M. Philippe Brun (SOC)
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
M. Éric Poulliat (RE)
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
M. Julien Odoul (RN)
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
M. Jean-François Coulomme (LFI-NUPES)
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
Suspension et reprise de la séance
2. Comptes publics
M. Philippe Juvin (LR)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
Mme Marie-Christine Dalloz (LR)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Pierre Cordier (LR)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Philippe Juvin (LR)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Mme Marie-Christine Dalloz (LR)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Philippe Vigier (Dem)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Philippe Vigier (Dem)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Mme Lise Magnier (HOR)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Mme Lise Magnier (HOR)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Mme Valérie Rabault (SOC)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Bertrand Petit (SOC)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Charles de Courson (LIOT)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Michel Castellani (LIOT)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Mme Eva Sas (Écolo-NUPES)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Mme Christine Arrighi (Écolo-NUPES)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Fabrice Le Vigoureux (RE)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Mme Stéphanie Rist (RE)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Philippe Lottiaux (RN)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Jocelyn Dessigny (RN)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Franck Allisio (RN)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Frédéric Cabrolier (RN)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Mme Clémence Guetté (LFI-NUPES)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Mme Martine Etienne (LFI-NUPES)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Éric Coquerel (LFI-NUPES)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
3. Santé mentale des jeunes
M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
M. Yannick Monnet (GDR-NUPES)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
Mme Martine Froger (LIOT)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Stéphane Lenormand (LIOT)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Michel Castellani (LIOT)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Olivier Serva (LIOT)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
Mme Virginie Lanlo (RE)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
Mme Natalia Pouzyreff (RE)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Matthieu Marchio (RN)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Serge Muller (RN)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Nicolas Dragon (RN)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Thierry Frappé (RN)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Louis Boyard (LFI-NUPES)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Hélène Laporte
1. Bilan des politiques publiques de défense et de promotion de la laïcité
M. Patrick Weil, directeur de recherche au CNRS
M. Jérôme Guedj (SOC)
M. Patrick Weil
M. Philippe Sorez (RE)
M. Patrick Weil
M. Vincent Ploquin, sous-directeur des cultes et de la laïcité au ministère de l’intérieur
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES)
M. Patrick Weil
M. Vincent Ploquin
M. Jean-François Coulomme (LFI-NUPES)
M. Patrick Weil
M. Vincent Ploquin
M. Stéphane Viry (LR)
M. Patrick Weil
M. Vincent Ploquin
M. Mickaël Bouloux (SOC)
M. Vincent Ploquin
M. Patrick Weil
Mme Marie-Christine Dalloz (LR)
M. Vincent Ploquin
Suspension et reprise de la séance
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
M. Jérôme Guedj (SOC)
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES)
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
Mme Laure Miller (RE)
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
M. Julien Odoul (RN)
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
Mme Ersilia Soudais (LFI-NUPES)
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
M. Stéphane Viry (LR)
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
M. Philippe Brun (SOC)
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
M. Éric Poulliat (RE)
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
M. Julien Odoul (RN)
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
M. Jean-François Coulomme (LFI-NUPES)
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État
Suspension et reprise de la séance
2. Comptes publics
M. Philippe Juvin (LR)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
Mme Marie-Christine Dalloz (LR)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Pierre Cordier (LR)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Philippe Juvin (LR)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Mme Marie-Christine Dalloz (LR)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Philippe Vigier (Dem)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Philippe Vigier (Dem)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Mme Lise Magnier (HOR)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Mme Lise Magnier (HOR)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Mme Valérie Rabault (SOC)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Bertrand Petit (SOC)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Charles de Courson (LIOT)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Michel Castellani (LIOT)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Mme Eva Sas (Écolo-NUPES)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Mme Christine Arrighi (Écolo-NUPES)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Fabrice Le Vigoureux (RE)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Mme Stéphanie Rist (RE)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Philippe Lottiaux (RN)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Jocelyn Dessigny (RN)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Franck Allisio (RN)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Frédéric Cabrolier (RN)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Mme Clémence Guetté (LFI-NUPES)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Mme Martine Etienne (LFI-NUPES)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
M. Éric Coquerel (LFI-NUPES)
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
3. Santé mentale des jeunes
M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
M. Yannick Monnet (GDR-NUPES)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
Mme Martine Froger (LIOT)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Stéphane Lenormand (LIOT)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Michel Castellani (LIOT)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Olivier Serva (LIOT)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
Mme Virginie Lanlo (RE)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
Mme Natalia Pouzyreff (RE)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Matthieu Marchio (RN)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Serge Muller (RN)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Nicolas Dragon (RN)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Thierry Frappé (RN)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Louis Boyard (LFI-NUPES)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 02 mai 2024

(183^e)

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Présidence de Mme Hélène Laporte
1. Améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants
Discussion des articles (suite)
Après l’article 3
Amendements n^os 11, 58, 83, 22 et 73
M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales
Suspension et reprise de la séance
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
Articles 4 et 5
Après l’article 5
Amendement n^o 43
Article 6
Amendements n^os 37, 72, 68, 36 et 48
Après l’article 6
Amendements n^os 74 et 65
Article 7
Amendements n^os 24, 38, 3, 81 rectifié, 29, 5, 80, 25, 77, 26, 27, 28, 64 et 78
Sous-amendement n^o 87
Amendements n^os 4 et 7
Après l’article 7
Amendements n^os 63, 42, 35, 34, 33, 2, 20, 82 et 76
Explications de vote
Mme Maud Petit (Dem)
Mme Anna Pic (SOC)
M. Yannick Monnet (GDR-NUPES)
Mme Béatrice Descamps (LIOT)
Mme Ingrid Dordain (RE)
Mme Mathilde Paris (RN)
M. René Pilato (LFI-NUPES)
Vote sur l’ensemble
M. Paul Christophe, rapporteur
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Hélène Laporte
1. Améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants
Discussion des articles (suite)
Après l’article 3
Amendements n^os 11, 58, 83, 22 et 73
M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales
Suspension et reprise de la séance
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
Articles 4 et 5
Après l’article 5
Amendement n^o 43
Article 6
Amendements n^os 37, 72, 68, 36 et 48
Après l’article 6
Amendements n^os 74 et 65
Article 7
Amendements n^os 24, 38, 3, 81 rectifié, 29, 5, 80, 25, 77, 26, 27, 28, 64 et 78
Sous-amendement n^o 87
Amendements n^os 4 et 7
Après l’article 7
Amendements n^os 63, 42, 35, 34, 33, 2, 20, 82 et 76
Explications de vote
Mme Maud Petit (Dem)
Mme Anna Pic (SOC)
M. Yannick Monnet (GDR-NUPES)
Mme Béatrice Descamps (LIOT)
Mme Ingrid Dordain (RE)
Mme Mathilde Paris (RN)
M. René Pilato (LFI-NUPES)
Vote sur l’ensemble
M. Paul Christophe, rapporteur
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du lundi 29 avril 2024

(178^e)

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Présidence de M. Sébastien Chenu
1. Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Charles Sitzenstuhl
M. Jean-Paul Mattei (Dem)
M. Boris Vallaud (SOC)
M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES)
Rappel au règlement
Mme Valérie Rabault
M. le président
Reprise du débat
M. Charles de Courson (LIOT)
Rappel au règlement
M. Philippe Brun
M. le président
Reprise du débat
Mme Eva Sas (Écolo-NUPES)
Rappel au règlement
M. Boris Vallaud
M. le président
Suspension et reprise de la séance
Reprise du débat
M. Mathieu Lefèvre (RE)
M. Bruno Le Maire, ministre
Rappel au règlement
M. Boris Vallaud
M. le président
Suspension et reprise de la séance
Reprise du débat
M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES)
Rappel au règlement
M. Philippe Brun
M. le président
Suspension et reprise de la séance
Reprise du débat
Mme Véronique Louwagie (LR)
Mme Lise Magnier (HOR)
M. Bruno Le Maire, ministre
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Suspension et reprise de la séance
2. Reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915
Discussion générale
M. Sylvain Maillard
M. Alexandre Sabatou
Mme Eva Sas
Mme Anne-Laure Blin
M. Jimmy Pahun
M. Jean-François Portarrieu
M. Stéphane Peu
M. Michel Castellani
Mme Véronique Besse
M. Carlos Martens Bilongo
M. Gérard Leseul
Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d’État chargée du développement et des partenariats internationaux
Explications de vote
M. Dominique Da Silva (RE)
M. Sébastien Delogu (LFI-NUPES)
M. Stéphane Viry (LR)
Vote sur la proposition de résolution
Suspension et reprise de la séance
3. Haut Conseil de stabilité financière
Présentation
M. Lionel Causse, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion générale
M. Jocelyn Dessigny
M. Sébastien Rome
Mme Marie-Christine Dalloz
M. Romain Daubié
Mme Félicie Gérard
M. Philippe Brun
M. Nicolas Sansu
M. Michel Castellani
Mme Christine Arrighi
Mme Nadia Hai
Mme Emmanuelle Ménard
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Sébastien Chenu
1. Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Charles Sitzenstuhl
M. Jean-Paul Mattei (Dem)
M. Boris Vallaud (SOC)
M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES)
Rappel au règlement
Mme Valérie Rabault
M. le président
Reprise du débat
M. Charles de Courson (LIOT)
Rappel au règlement
M. Philippe Brun
M. le président
Reprise du débat
Mme Eva Sas (Écolo-NUPES)
Rappel au règlement
M. Boris Vallaud
M. le président
Suspension et reprise de la séance
Reprise du débat
M. Mathieu Lefèvre (RE)
M. Bruno Le Maire, ministre
Rappel au règlement
M. Boris Vallaud
M. le président
Suspension et reprise de la séance
Reprise du débat
M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES)
Rappel au règlement
M. Philippe Brun
M. le président
Suspension et reprise de la séance
Reprise du débat
Mme Véronique Louwagie (LR)
Mme Lise Magnier (HOR)
M. Bruno Le Maire, ministre
M. Thomas Cazenave, ministre délégué
Suspension et reprise de la séance
2. Reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915
Discussion générale
M. Sylvain Maillard
M. Alexandre Sabatou
Mme Eva Sas
Mme Anne-Laure Blin
M. Jimmy Pahun
M. Jean-François Portarrieu
M. Stéphane Peu
M. Michel Castellani
Mme Véronique Besse
M. Carlos Martens Bilongo
M. Gérard Leseul
Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d’État chargée du développement et des partenariats internationaux
Explications de vote
M. Dominique Da Silva (RE)
M. Sébastien Delogu (LFI-NUPES)
M. Stéphane Viry (LR)
Vote sur la proposition de résolution
Suspension et reprise de la séance
3. Haut Conseil de stabilité financière
Présentation
M. Lionel Causse, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion générale
M. Jocelyn Dessigny
M. Sébastien Rome
Mme Marie-Christine Dalloz
M. Romain Daubié
Mme Félicie Gérard
M. Philippe Brun
M. Nicolas Sansu
M. Michel Castellani
Mme Christine Arrighi
Mme Nadia Hai
Mme Emmanuelle Ménard
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 10 avril 2024

(177^e)

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Présidence de M. Sébastien Chenu
1. Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Discussion des articles (suite)
Article 3 (suite)
Amendement n^o 22
M. Alexandre Holroyd, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
Amendements n^os 5, 23, 41 et 87
Article 4
Amendements n^os 106, 125 et 91
Article 5
Amendements n^os 42, 52, 109, 24, 43, 90, 25 et 44
Après l’article 5
Amendement n^o 13
Article 6
Amendement n^o 131
Article 7
Amendement n^o 45
Article 8
Article 9
Article 10
Amendements n^os 46, 55 rectifié et 82
Sous-amendement n^os135 rectifié et 137
Amendements n^os 47, 71, 73, 26, 53, 81, 27, 72 et 28
Sous-amendement n^o 139
Amendement n^o 29
Après l’article 10
Amendements n^os 68, 67, 112 et 111
Sous-amendement n^os 140, 141, 142
Amendements n^os 60, 58, 117, 113, 62, 104 et 101 rectifié
Rappel au règlement
M. Philippe Brun
Après l’article 10 (suite)
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements n^os 63 rectifié, 114, 64, 110 et 128
Rappels au règlement
M. Kévin Mauvieux
M. Philippe Brun
M. Ugo Bernalicis
Mme Véronique Louwagie
Après l’article 10 (suite)
Article 11
Amendement n^o 48
Après l’article 11
Amendement n^o 105
Article 12
Amendement n^o 54 rectifié
Article 13
Amendement n^o 19
Article 14
Après l’article 14
Amendements n^os 86, 92, 94, 95, 116 et 96 et107
Titre
Amendement n^o 31
Explications de vote
M. Daniel Labaronne (RE)
M. Kévin Mauvieux (RN)
Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES)
Mme Véronique Louwagie (LR)
M. Philippe Brun (SOC)
Vote sur l’ensemble
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Sébastien Chenu
1. Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Discussion des articles (suite)
Article 3 (suite)
Amendement n^o 22
M. Alexandre Holroyd, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
Amendements n^os 5, 23, 41 et 87
Article 4
Amendements n^os 106, 125 et 91
Article 5
Amendements n^os 42, 52, 109, 24, 43, 90, 25 et 44
Après l’article 5
Amendement n^o 13
Article 6
Amendement n^o 131
Article 7
Amendement n^o 45
Article 8
Article 9
Article 10
Amendements n^os 46, 55 rectifié et 82
Sous-amendement n^os135 rectifié et 137
Amendements n^os 47, 71, 73, 26, 53, 81, 27, 72 et 28
Sous-amendement n^o 139
Amendement n^o 29
Après l’article 10
Amendements n^os 68, 67, 112 et 111
Sous-amendement n^os 140, 141, 142
Amendements n^os 60, 58, 117, 113, 62, 104 et 101 rectifié
Rappel au règlement
M. Philippe Brun
Après l’article 10 (suite)
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements n^os 63 rectifié, 114, 64, 110 et 128
Rappels au règlement
M. Kévin Mauvieux
M. Philippe Brun
M. Ugo Bernalicis
Mme Véronique Louwagie
Après l’article 10 (suite)
Article 11
Amendement n^o 48
Après l’article 11
Amendement n^o 105
Article 12
Amendement n^o 54 rectifié
Article 13
Amendement n^o 19
Article 14
Après l’article 14
Amendements n^os 86, 92, 94, 95, 116 et 96 et107
Titre
Amendement n^o 31
Explications de vote
M. Daniel Labaronne (RE)
M. Kévin Mauvieux (RN)
Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES)
Mme Véronique Louwagie (LR)
M. Philippe Brun (SOC)
Vote sur l’ensemble
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mercredi 10 avril 2024

(176^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Premier ministre
Lecture et temps d’écran chez les jeunes
M. Laurent Marcangeli
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Marché européen de l’électricité
Mme Annick Cousin
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Politique budgétaire
M. Sébastien Jumel
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Réforme de la fonction publique
M. Alain David
M. Gabriel Attal, Premier ministre
M. Alain David
Projet de loi sur la fin de vie
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Exportation d’armes vers Israël
M. Frédéric Mathieu
M. Gabriel Attal, Premier ministre
M. Frédéric Mathieu
Lutte contre le changement climatique
M. Benjamin Lucas-Lundy
M. Gabriel Attal, Premier ministre
M. Benjamin Lucas-Lundy
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Pacte européen sur la migration et l’asile
Mme Élodie Jacquier-Laforge
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Lutte contre les déserts médicaux
M. Yannick Favennec-Bécot
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Réforme de l’assurance chômage
M. Stéphane Viry
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
2. Sécuriser et réguler l’espace numérique
Présentation
M. Paul Midy, rapporteur de la commission mixte paritaire
Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État chargée du numérique
M. Luc Lamirault, vice-président de la commission mixte paritaire
Motion de rejet préalable
Mme Ségolène Amiot
Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
Mme Mireille Clapot (RE)
M. Alexandre Sabatou (RN)
M. Victor Habert-Dassault (LR)
Mme Louise Morel (Dem)
M. Vincent Thiébaut (HOR)
M. Hervé Saulignac (SOC)
M. Christophe Naegelen (LIOT)
Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
Discussion générale
M. Aurélien Taché
M. Denis Masséglia
M. Aurélien Lopez-Liguori
Mme Sophia Chikirou
M. Michel Castellani
M. Erwan Balanant
M. Vincent Thiébaut
M. Hervé Saulignac
M. Yannick Monnet
M. Victor Habert-Dassault
M. Paul Midy, rapporteur
Texte de la commission mixte paritaire
Amendements n^os 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 10
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
3. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
Présentation
M. Ludovic Mendes, rapporteur de la commission mixte paritaire
Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État chargée du numérique
Discussion générale
M. François Piquemal
M. Jean-Félix Acquaviva
Mme Sophie Taillé-Polian
M. Stéphane Vojetta
Mme Edwige Diaz
M. André Chassaigne
M. Maxime Minot
M. Luc Geismar
Mme Stéphanie Kochert
M. Gérard Leseul
Texte de la commission mixte paritaire
Amendements n^os 1, 2, 3, 4, 5
M. Sacha Houlié, président de la commission mixte paritaire
Vote sur l’ensemble
4. Approbation d’accords internationaux
Accord France-Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
Accord Union européenne-Association des nations de l’Asie du sud-est
Suspension et reprise de la séance
5. Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Discussion des articles (suite)
Article 1er (suite)
Amendements n^os 21, 35 et 93
M. Alexandre Holroyd, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
Amendements n^os 37 rectifié, 80 rectifié, 33, 69, 34, 36 et 84
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements n^os 100, 97, 98, 99 et 124
Sous-amendement n^o 138
Amendement n^o 70
Après l’article 1er
Amendement n^o 14
Article 2
Amendements n^os 4, 20, 38, 65, 88 et 85
Sous-amendement n^o 143
Amendements n^os 39, 89, 18, 16 et 115
Article 3
Amendements n^os 40 et 66
6. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Premier ministre
Lecture et temps d’écran chez les jeunes
M. Laurent Marcangeli
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Marché européen de l’électricité
Mme Annick Cousin
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Politique budgétaire
M. Sébastien Jumel
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Réforme de la fonction publique
M. Alain David
M. Gabriel Attal, Premier ministre
M. Alain David
Projet de loi sur la fin de vie
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Exportation d’armes vers Israël
M. Frédéric Mathieu
M. Gabriel Attal, Premier ministre
M. Frédéric Mathieu
Lutte contre le changement climatique
M. Benjamin Lucas-Lundy
M. Gabriel Attal, Premier ministre
M. Benjamin Lucas-Lundy
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Pacte européen sur la migration et l’asile
Mme Élodie Jacquier-Laforge
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Lutte contre les déserts médicaux
M. Yannick Favennec-Bécot
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Réforme de l’assurance chômage
M. Stéphane Viry
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
2. Sécuriser et réguler l’espace numérique
Présentation
M. Paul Midy, rapporteur de la commission mixte paritaire
Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État chargée du numérique
M. Luc Lamirault, vice-président de la commission mixte paritaire
Motion de rejet préalable
Mme Ségolène Amiot
Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
Mme Mireille Clapot (RE)
M. Alexandre Sabatou (RN)
M. Victor Habert-Dassault (LR)
Mme Louise Morel (Dem)
M. Vincent Thiébaut (HOR)
M. Hervé Saulignac (SOC)
M. Christophe Naegelen (LIOT)
Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
Discussion générale
M. Aurélien Taché
M. Denis Masséglia
M. Aurélien Lopez-Liguori
Mme Sophia Chikirou
M. Michel Castellani
M. Erwan Balanant
M. Vincent Thiébaut
M. Hervé Saulignac
M. Yannick Monnet
M. Victor Habert-Dassault
M. Paul Midy, rapporteur
Texte de la commission mixte paritaire
Amendements n^os 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 10
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
3. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
Présentation
M. Ludovic Mendes, rapporteur de la commission mixte paritaire
Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État chargée du numérique
Discussion générale
M. François Piquemal
M. Jean-Félix Acquaviva
Mme Sophie Taillé-Polian
M. Stéphane Vojetta
Mme Edwige Diaz
M. André Chassaigne
M. Maxime Minot
M. Luc Geismar
Mme Stéphanie Kochert
M. Gérard Leseul
Texte de la commission mixte paritaire
Amendements n^os 1, 2, 3, 4, 5
M. Sacha Houlié, président de la commission mixte paritaire
Vote sur l’ensemble
4. Approbation d’accords internationaux
Accord France-Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
Accord Union européenne-Association des nations de l’Asie du sud-est
Suspension et reprise de la séance
5. Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Discussion des articles (suite)
Article 1er (suite)
Amendements n^os 21, 35 et 93
M. Alexandre Holroyd, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
Amendements n^os 37 rectifié, 80 rectifié, 33, 69, 34, 36 et 84
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements n^os 100, 97, 98, 99 et 124
Sous-amendement n^o 138
Amendement n^o 70
Après l’article 1er
Amendement n^o 14
Article 2
Amendements n^os 4, 20, 38, 65, 88 et 85
Sous-amendement n^o 143
Amendements n^os 39, 89, 18, 16 et 115
Article 3
Amendements n^os 40 et 66
6. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mardi 09 avril 2024

(175^e)

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Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
1. Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Présentation
M. Alexandre Holroyd, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Motion de rejet préalable
Mme Marianne Maximi
M. Daniel Labaronne (RE)
M. Kévin Mauvieux (RN)
Mme Véronique Louwagie (LR)
M. Mohamed Laqhila (Dem)
Mme Félicie Gérard (HOR)
M. Philippe Brun (SOC)
M. Charles de Courson (LIOT)
Mme Eva Sas (Écolo-NUPES)
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
M. Alexandre Holroyd, rapporteur
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
Discussion générale
M. Kévin Mauvieux
Mme Sophia Chikirou
Mme Véronique Louwagie
M. Mohamed Laqhila
Mme Félicie Gérard
M. Philippe Brun
M. Nicolas Sansu
M. Charles de Courson
Mme Eva Sas
Discussion des articles
Article 1er
M. Charles Sitzenstuhl
M. Kévin Mauvieux
M. Philippe Brun
Amendements n^os 32, 49 et 83
Rappel au règlement
M. Philippe Brun
Mme la présidente
Article 1er (suite)
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
1. Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Présentation
M. Alexandre Holroyd, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Motion de rejet préalable
Mme Marianne Maximi
M. Daniel Labaronne (RE)
M. Kévin Mauvieux (RN)
Mme Véronique Louwagie (LR)
M. Mohamed Laqhila (Dem)
Mme Félicie Gérard (HOR)
M. Philippe Brun (SOC)
M. Charles de Courson (LIOT)
Mme Eva Sas (Écolo-NUPES)
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
M. Alexandre Holroyd, rapporteur
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
Discussion générale
M. Kévin Mauvieux
Mme Sophia Chikirou
Mme Véronique Louwagie
M. Mohamed Laqhila
Mme Félicie Gérard
M. Philippe Brun
M. Nicolas Sansu
M. Charles de Courson
Mme Eva Sas
Discussion des articles
Article 1er
M. Charles Sitzenstuhl
M. Kévin Mauvieux
M. Philippe Brun
Amendements n^os 32, 49 et 83
Rappel au règlement
M. Philippe Brun
Mme la présidente
Article 1er (suite)
2. Ordre du jour de la prochaine séance

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