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Mardi 2 février 2016
Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, n° 3465
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Mercredi 9 décembre 2015
Proposition de loi pour une législation sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques rénovée, n° 3333
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Jeudi 3 décembre 2015
Proposition de loi organique pour une législation sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques rénovée, n° 3303
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Vendredi 13 novembre 2015
Proposition de résolution, pour accéder, au-delà de la COP 21, à une société bas carbone, n° 3219
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Mardi 10 novembre 2015
Proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, n° 3214
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Jeudi 5 novembre 2015
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, n° 3201
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Mercredi 14 octobre 2015
Proposition de loi relative à la mise en place d'une alternative végétarienne dans les cantines scolaires, n° 3142
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