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Mardi 15 janvier 2013Session 2012 – 2013
Examen pour avis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte (n° 432) (Mme Marie-Line Reynaud, rapporteure pour avis)
Amendements examinés par la commission
Examen pour avis de la proposition de loi relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques (n° 531) (Mme Suzanne Tallard, rapporteure pour avis)
Amendements examinés par la commission -
Mercredi 9 janvier 2013Session 2012 – 2013
Suite de l'examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre (n° 338) (M. François Brottes, rapporteur)
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Mercredi 9 janvier 2013Session 2012 – 2013
Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre (n° 338) (M. François Brottes, rapporteur)
Informations relatives à la commission -
Audition, ouverte à la presse, de M. François-Michel Gonnot, président de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) et Mme Marie-Claude Dupuis, directrice générale
Information relative à la commission -
Audition ouverte à la presse de M. Hervé Le Treut, climatologue, directeur de recherche au CNRS, sur le changement climatique et la transition écologique
Information relative à la commission -
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Paul Huchon, président du Conseil régional d'Île-de-France, sur le Grand Paris.
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Audition, ouverte à la presse, de Mme Delphine Batho, ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, sur les conférences d'Hyderabad et de Doha
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Table ronde, ouverte à la presse, consacrée au thème « biodiversité et collectivités locales », avec la participation de M. Damien Carême, maire de Grande-Synthe, Mme Corinne Casanova, administratrice de l'Assemblée des Communautés de France, M. Éric Gautier, Vice-président de commission de l'Assemblée des départements de France, président du Conseil général des Deux-Sèvres, M. Daniel Béguin, vice-président de la commission Développement durable et environnement de l'Association des régions de France, vice-président de la région Lorraine, Mme Viviane Le Dissez, présidente du conseil d'administration du Conservatoire du Littoral et M. Yves Colcombet, directeur général
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Audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Pepy, président de la SNCF
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Mercredi 14 novembre 2012Session 2012 – 2013
Examen du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (n° 342) (Mme Sabine Buis, rapporteure)
Examen pour avis des articles portant sur le Grand Paris dans le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (M. Alexis Bachelay, rapporteur pour avis)
Information relative à la commission
Val-de-Marne (6e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)