Proposition de loi organique pour une législation sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques rénovée, n° 3303

Proposition de résolution, pour accéder, au-delà de la COP 21, à une société bas carbone, n° 3219

Proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, n° 3214

Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, n° 3201

Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs, n° 3109 rectifié

Proposition de loi relative à la modification du sexe à l'état civil, n° 3084

Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections, n° 3079

Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, n° 3052