-
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en France
-
Mercredi 6 décembre 2017
Proposition de loi n°458 portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handicapés
-
Mercredi 6 décembre 2017
Proposition de loi n°453 relative à la protection des mineurs non accompagnés
-
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
-
Lundi 4 décembre 2017
Proposition de résolution n°435 tendant à la création d’une commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
-
Mardi 24 octobre 2017
Proposition de loi n°329 relative à la création d’un chèque-emploi collectivités territoriales
-
Mercredi 21 décembre 2016
Proposition de loi n°4348 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-mer
-
Mercredi 21 décembre 2016
Proposition de loi n°4347 visant à agir concrètement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
-
Jeudi 18 février 2016
Proposition de résolution n°3518 visant à la création d'une commission d'enquête sur la fibromyalgie
-
Mercredi 25 novembre 2015
Proposition de loi n°3272 visant à garantir les prix d'achat aux agriculteurs
Martinique (4e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)